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§ R. c. Jussila, [1998] 1 R.C.S. 755 (29 avril 1998)

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Numérotation :

Référence neutre : [1998] 1 R.C.S. 755 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1998-04-29;.1998..1.r.c.s..755 ?

Analyses :

Droit criminel - Agression sexuelle - Verdict de culpabilité au procès non déraisonnable - Déclaration de culpabilité confirmée.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (1997), 193 A.R. 292, 135 W.A.C. 292, [1997] A.J. No. 164 (QL), ayant rejeté l’appel formé par l’accusé contre sa déclaration de culpabilité pour agression sexuelle. Pourvoi rejeté.

Rajko Dodic, pour l’appelant.

Joshua B. Hawkes, pour l’intimée.

//Le juge L’Heureux-Dubé//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge L’Heureux‑Dubé — Nous sommes tous d’avis que le verdict prononcé par le juge du procès n’était pas déraisonnable compte tenu de toutes les circonstances de l’affaire. Par conséquent, le présent appel de plein droit est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Dodic, Toone, Maclean, Lethbridge.

Procureur de l’intimée: Joshua B. Hawkes, Calgary.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Jussila

Texte :

R. c. Jussila, [1998] 1 R.C.S. 755

William Rodney Jussila Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Jussila

No du greffe: 25888.

1998: 29 avril.

Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Cory, Iacobucci, Major et Binnie.

en appel de la cour d’appel de l’alberta

Proposition de citation de la décision: R. c. Jussila, [1998] 1 R.C.S. 755 (29 avril 1998)

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Origine de la décision

Date de la décision : 29/04/1998
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