Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Reitsma, [1998] 1 R.C.S. 769 (20 mai 1998)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1998] 1 R.C.S. 769 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1998-05-20;.1998..1.r.c.s..769 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Reitsma

Texte :

R. c. Reitsma, [1998] 1 R.C.S. 769

Shane John Reitsma Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Reitsma

No du greffe: 26305.

1998: 20 mai.

Présents: Les juges Cory, McLachlin, Iacobucci, Major et Binnie.

en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique

Droit criminel -- Preuve -- Identification -- Accusé déclaré coupable sur la foi d’une preuve d’identification -- Verdict ne pouvant raisonnablement être appuyé par la preuve -- Acquittement ordonné.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (1997), 97 B.C.A.C. 303, 157 W.A.C. 303, [1997] B.C.J. No. 2314 (QL), qui a rejeté l’appel formé par l’accusé à l’encontre de sa déclaration de culpabilité pour entrée par effraction et pour vol. Pourvoi accueilli et acquittement ordonné.

Michael J. Munro, pour l’appelant.

Robert A. Mulligan, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Cory -- Nous sommes tous d’accord avec les motifs minoritaires exposés par Madame le juge Rowles. Le pourvoi est donc accueilli, la déclaration de culpabilité est annulée et l’acquittement est ordonné.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelant: Michael J. Munro, Victoria.

Procureur de l’intimée: Robert A. Mulligan, Victoria.

Proposition de citation de la décision: R. c. Reitsma, [1998] 1 R.C.S. 769 (20 mai 1998)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 20/05/1998
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.