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§ R. c. Abdallah, [1998] 1 R.C.S. 980 (29 mai 1998)

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Numérotation :

Référence neutre : [1998] 1 R.C.S. 980 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1998-05-29;.1998..1.r.c.s..980 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Crédibilité - Accusé déclaré coupable d’agression sexuelle et de séquestration - Verdict confirmé à juste titre par la Cour d’appel.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, [1997] O.J. No. 2055 (QL), ayant rejeté l’appel formé par l’accusé contre sa déclaration de culpabilité pour agression sexuelle et séquestration. Pourvoi rejeté.

Marie Henein, pour l’appelant.

Howard Leibovich, pour l’intimée.

//Le juge L’Heureux-Dubé//

Version française du jugement de la Cour rendu par

1 Le juge L’Heureux‑Dubé — Malgré votre éloquente plaidoirie et les efforts que vous avez déployés pour le compte de l’appelant, Me Henein, nous sommes prêts à rendre jugement et, pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel, nous sommes d’avis que le présent appel de plein droit ne saurait être accueilli.

2 En conséquence, le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Greenspan & Associates, Toronto.

Procureur de l’intimée: Howard Leibovich, Toronto.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Abdallah

Texte :

R. c. Abdallah, [1998] 1 R.C.S. 980

George Abdallah Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Abdallah

No du greffe: 26028

1998: 29 mai.

Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, Major, Bastarache et Binnie.

en appel de la cour d’appel de l’ontario

Proposition de citation de la décision: R. c. Abdallah, [1998] 1 R.C.S. 980 (29 mai 1998)

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Origine de la décision

Date de la décision : 29/05/1998
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