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§ R. c. Daigle, [1998] 1 R.C.S. 1220 (25 juin 1998)

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Numérotation :

Référence neutre : [1998] 1 R.C.S. 1220 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1998-06-25;.1998..1.r.c.s..1220 ?

Analyses :

Droit criminel - Agression sexuelle - Consentement - Victime sous l’effet de stupéfiants absorbés à son insu lors de l’agression - Juge du procès concluant erronément que la victime a donné un consentement valable - Défense de croyance sincère mais erronée au consentement inapplicable puisque l’accusé n’avait pas pris les mesures raisonnables pour s’assurer du consentement de la victime.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec, [1997] A.Q. no 2668 (QL), J.E. 97‑1597, qui a annulé l’acquittement de l’accusé relativement à une accusation d’agression sexuelle et substitué une déclaration de culpabilité. Pourvoi rejeté.

Sophie Gauthier et Jean Petit, pour l’appelant.

Robert Parrot, pour l’intimée.

//Le juge L’Heureux-Dubé//

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

1 Le juge L’Heureux‑Dubé — Nous sommes prêts à rendre jugement séance tenante.

2 Malgré vos représentations très habiles dans les circonstances Me Gauthier, nous sommes tous d’avis de rejeter ce pourvoi, qui nous parvient de plein droit, pour les motifs unanimes de la Cour d’appel du Québec.

3 Nous ajoutons simplement que l’appelant ne pouvait invoquer la défense de croyance sincère mais erronée puisqu’il n’avait pas pris les mesures raisonnables pour s’assurer du consentement de la victime.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Grenier, Linteau, Petit, Québec.

Procureur de l’intimée: Le substitut du Procureur général, Québec.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Daigle

Texte :

R. c. Daigle, [1998] 1 R.C.S. 1220

Sébastien Daigle Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Daigle

No du greffe: 26168.

1998: 25 juin.

Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, McLachlin, Bastarache et Binnie.

en appel de la cour d’appel du québec

Proposition de citation de la décision: R. c. Daigle, [1998] 1 R.C.S. 1220 (25 juin 1998)

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Origine de la décision

Date de la décision : 25/06/1998
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