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§ R. c. Lance, [1999] 3 R.C.S. 658 (7 octobre 1999)

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Numérotation :

Référence neutre : [1999] 3 R.C.S. 658 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1999-10-07;.1999..3.r.c.s..658 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Lance

Texte :

R. c. Lance, [1999] 3 R.C.S. 658

Edouard Aldas Lance Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Lance

No du greffe: 26963.

1999: 7 octobre.

Présents: Les juges McLachlin, Iacobucci, Major, Bastarache et Binnie.

en appel de la cour d’appel de l’ontario

Droit criminel -- Agression sexuelle -- Aucune erreur commise par le juge du procès dans son exposé au jury ni en ce qui concerne l’admission de la preuve ou l’état émotif du plaignant -- Déclaration de culpabilité confirmée.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (1998), 130 C.C.C. (3d) 438, 114 O.A.C. 234, [1998] O.J. No. 4160 (QL), qui a rejeté l’appel formé par l’accusé à l’encontre de sa déclaration de culpabilité relativement à une accusation d’agression sexuelle. Pourvoi rejeté.

Constance Baran-Gerez, pour l’appelant.

Brian McNeely, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Iacobucci -- Nous estimons que les arguments d’ordre juridictionnel soulevés par l’intimée sont sans fondement et que, en conséquence, notre Cour a compétence pour entendre le présent pourvoi.

2 Compte tenu de l’ensemble des circonstances de la présente affaire, nous sommes d’avis que le juge du procès n’a pas commis d’erreur dans son exposé au jury, ni en ce qui concerne l’admissibilité de certains éléments de preuve ou la manière don’t il a traité la question de l’état émotif du plaignant.

3 Par conséquent, le présent appel de plein droit est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Baran-Gerez & Parry, Kitchener.

Procureur de l’intimée: Le ministère du Procureur général, Toronto.

Proposition de citation de la décision: R. c. Lance, [1999] 3 R.C.S. 658 (7 octobre 1999)

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Origine de la décision

Date de la décision : 07/10/1999
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