Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Timm, [1999] 3 R.C.S. 666 (12 novembre 1999)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1999] 3 R.C.S. 666 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1999-11-12;.1999..3.r.c.s..666 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Timm

Texte :

R. c. Timm, [1999] 3 R.C.S. 666

Richard Timm Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Timm

No du greffe: 27023.

1999: 12 novembre.

Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, McLachlin, Bastarache et Arbour.

en appel de la cour d’appel du québec

Droit constitutionnel -- Justice fondamentale -- Droit de garder le silence -- Admissibilité de la preuve -- Meurtre au premier degré et complot -- Déclarations de l’accusé faites à l’issue d’une détention prolongée menant à la découverte de l’arme du crime -- Arme du crime admise en preuve à bon droit.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec, [1998] R.J.Q. 3000, 131 C.C.C. (3d) 306, [1998] A.Q. no 3168 (QL), qui a rejeté l’appel formé par l’accusé contre sa déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré et complot. Pourvoi rejeté.

Josée Ferrari, pour l’appelant.

Stéphane Lamarche et Michel Denis, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour rendu a été rendu oralement par

1 Le juge L’Heureux-Dubé -- Nous sommes tous d’avis de rejeter cet appel de plein droit substantiellement pour les motifs de la majorité de la Cour d’appel du Québec.

2 En conséquence cet appel est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Pariseau, Olivier, St-Louis & Ferrari, Montréal.

Procureur de l’intimée: Le substitut du Procureur général, Longueuil.

Proposition de citation de la décision: R. c. Timm, [1999] 3 R.C.S. 666 (12 novembre 1999)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 12/11/1999
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.