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§ R. c. Hamelin, 2000 CSC 42 (4 octobre 2000)

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Numérotation :

Référence neutre : 2000 CSC 42 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2000-10-04;2000.csc.42 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Preuve d’expert - Infractions d’ordre sexuel - Le juge du procès a-t-il commis une erreur en ne tenant pas compte du témoignage de l’expert?.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec (1999), 135 C.C.C. (3d) 228, [1999] A.Q. no 374 (QL) (sub nom. R. c. J.H.), J.E. 99-599, qui a accueilli l’appel formé par l’accusé contre sa déclaration de culpabilité relativement à des accusations d’attouchements à des fins sexuelles et qui a ordonné la tenue d’un nouveau procès. Pourvoi accueilli, les juges Iacobucci, Major et Arbour sont dissidents.

Jacques Blais et Carole Lebeuf, pour l’appelante.

Pierre Poupart et François Dadour, pour l’intimé.

M. David Lepofsky et Christopher Webb, pour l’intervenant.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

1 Le juge L’Heureux-Dubé — À la majorité, nous sommes d’avis d’accueillir l’appel. Contrairement à la Cour d’appel, nous sommes d’avis que le juge du procès ne s’est ni mépris sur l’objectif de l’expertise ni n’a abusé de sa discrétion en disposant du témoignage de l’expert.

2 En conséquence, l’appel est accueilli à la majorité.

3 Les juges Iacobucci, Major et Arbour auraient rejeté l’appel et adopté les motifs du juge LeBel de la Cour d’appel.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelante: Le substitut du procureur général, Trois‑Rivières (Québec).

Procureurs de l’intimé: Poupart & Marquis, Montréal.

Procureur de l’intervenant: Le ministère du Procureur général, Toronto.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Hamelin

Texte :

R. c. Hamelin, [2000] 2 R.C.S. 273

Sa Majesté la Reine Appelante

c.

Jean-Pierre Hamelin Intimé

et

Le procureur général de l’Ontario Intervenant

Répertorié: R. c. Hamelin

Référence neutre: 2000 CSC 42.

No du greffe: 27250.

2000: 4 octobre.

Présents: Le juge en chef McLachlin et les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, Iacobucci, Major, Bastarache et Arbour.

en appel de la cour d’appel du québec

Proposition de citation de la décision: R. c. Hamelin, 2000 CSC 42 (4 octobre 2000)

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Origine de la décision

Date de la décision : 04/10/2000
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