Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. M.O., 2000 CSC 49 (13 octobre 2000)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : 2000 CSC 49 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2000-10-13;2000.csc.49 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : M.O.

Texte :

R. c. M.O., [2000] 2 R.C.S. 594

Sa Majesté la Reine Appelante

c.

M.O. Intimé

Répertorié: R. c. M.O.

Référence neutre: 2000 CSC 49.

No du greffe: 27555.

2000: 13 octobre.

Présents: Le juge en chef McLachlin et les juges L’Heureux-Dubé, Gonthier, Iacobucci, Major, Bastarache, Binnie, Arbour et LeBel.

en appel de la cour d’appel de l’ontario

Droit criminel -- Agression sexuelle -- Consentement -- Croyance sincère mais erronée au consentement.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (1999), 124 O.A.C. 201, 138 C.C.C. (3d) 476, 29 C.R. (5th) 34, [1999] O.J. No. 3526 (QL), qui a rejeté l’appel interjeté par le ministère public contre l’acquittement de l’accusé relativement à des accusations d’agression sexuelle. Pourvoi accueilli.

Robert Kelly, pour l’appelante.

Christopher A. W. Bentley, pour l’intimé.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le Juge en chef — Nous sommes tous d’avis d’accueillir le pourvoi et d’ordonner un nouveau procès, essentiellement pour les motifs exposés par le juge Rosenberg.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelante: Le ministère du Procureur général, Toronto.

Procureurs de l’intimé: Bentley & Associates, London (Ontario).

Proposition de citation de la décision: R. c. M.O., 2000 CSC 49 (13 octobre 2000)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 13/10/2000
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.