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§ R. c. Z.L., 2001 CSC 16 (16 mars 2001)

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Numérotation :

Référence neutre : 2001 CSC 16 ?
Numéro d'affaire : 27838
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2001-03-16;2001.csc.16 ?

Analyses :

Droit criminel - Verdict déraisonnable ou imprudent -- Accusé reconnu coupable d’agression sexuelle contre son fils - Cour d’appel annulant la déclaration de culpabilité et inscrivant un acquittement - Aucune raison de modifier le jugement de la Cour d’appel.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (2000), 136 B.C.A.C. 60, 222 W.A.C. 60, 144 C.C.C. (3d) 444, [2000] B.C.J. No. 508 (QL), 2000 BCCA 169, qui a accueilli l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité pour agression sexuelle et ordonné un acquittement. Pourvoi rejeté.

John M. Gordon et Beverly MacLean, pour l’appelante.

William B. Smart, c.r., pour l’intimé.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Iacobucci — Le présent pourvoi est formé de plein droit. Compte tenu de toutes les circonstances de l’affaire, nous ne voyons aucune raison de modifier l’arrêt majoritaire de la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique et, par conséquent, nous rejetons le pourvoi.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelante : Le ministère du Procureur général, Vancouver.

Procureurs de l’intimé : Smart & Williams, Vancouver.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Z.L.

Texte :

R. c. Z.L., [2001] 1 R.C.S. 528, 2001 CSC 16

Sa Majesté la Reine Appelante

c.

Z.L. Intimé

Répertorié : R. c. Z.L.

Référence neutre : 2001 CSC 16.

No du greffe : 27838.

2001 : 16 mars.

Présents : Les juges Iacobucci, Major, Bastarache, Binnie et Arbour.

en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique

Proposition de citation de la décision: R. c. Z.L., 2001 CSC 16 (16 mars 2001)

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Origine de la décision

Date de la décision : 16/03/2001
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