Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Pakoo, 2001 CSC 28 (26 avril 2001)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : 2001 CSC 28 ?
Numéro d'affaire : 28226
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2001-04-26;2001.csc.28 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Pakoo

Texte :

R. c. Pakoo, [2001] 1 R.C.S. 757, 2001 CSC 28

Sa Majesté la Reine Appelante

c.

Lloyd Alfred Pakoo Intimé

Répertorié : R. c. Pakoo

Référence neutre : 2001 CSC 28.

No du greffe : 28226.

2001 : 26 avril.

Présents : Les juges Major, Bastarache, Binnie, Arbour et LeBel.

en appel de la cour d’appel du manitoba

Droit criminel -- Verdict déraisonnable -- Agression sexuelle -- Cour d’appel annulant la déclaration de culpabilité de l’accusé et inscrivant un acquittement -- Jugement de la Cour d’appel confirmé.

Jurisprudence

Arrêts mentionnés : R. c. Yebes, [1987] 2 R.C.S. 168; R. c. Biniaris, [2000] 1 R.C.S. 381, 2000 CSC 15.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Manitoba (2000), 150 Man. R. (2d) 247 (sub nom. R. c. L.A.P.), 230 W.A.C. 247, [2000] M.J. No. 483 (QL), 2000 MBCA 109, annulant la déclaration de culpabilité prononcée contre l’accusé et inscrivant un acquittement. Pourvoi rejeté.

Gregg Lawlor et Manfred Pflug, pour l’appelante.

Aaron M. London, pour l’intimé.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Major — Nous sommes tous d’avis, essentiellement pour les motifs exposés par les juges majoritaires en Cour d’appel du Manitoba, que le présent pourvoi doit être rejeté.

2 La Cour d’appel a appliqué les principes pertinents énoncés dans les arrêts R. c. Yebes, [1987] 2 R.C.S. 168, et R. c. Biniaris, [2000] 1 R.C.S. 381, 2000 CSC 15, et il n’a été présenté, dans le présent appel formé de plein droit par le ministère public, aucune raison justifiant notre Cour d’intervenir.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelante : Le ministère de la Justice, Winnipeg.

Procureurs de l’intimé : Gindin Wolson Simmonds, Winnipeg.

Proposition de citation de la décision: R. c. Pakoo, 2001 CSC 28 (26 avril 2001)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 26/04/2001
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.