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§ R. c. Mankwe, 2001 CSC 63 (2 octobre 2001)

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Numérotation :

Référence neutre : 2001 CSC 63 ?
Numéro d'affaire : 27791
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2001-10-02;2001.csc.63 ?

Analyses :

Droit criminel - Procès - Sélection des jurés - Récusation motivée - Préjugés raciaux.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec rendu le 11 janvier 2000 et confirmant le rejet par le juge du procès de la requête en récusation motivée déposée par l’accusé (1997), 12 C.R. (5th) 273, [1997] A.Q. no 4058 (QL). Pourvoi accueilli et nouveau procès ordonné.

Pascal Lescarbeau et Gabriela Vragovic, pour l’appelant.

Stella Gabbino et Manon Ouimet, pour l’intimée.

Marie Chen et Sheena Scott, pour les intervenants.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

1 Le Juge en chef — Vu la concession faite par la Couronne quant aux premiers motifs d’appel, nous sommes tous d’accord d’accueillir l’appel et d’ordonner un nouveau procès sur les accusations telles que portées contre l’accusé.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelant : Pascal Lescarbeau, Montréal.

Procureur de l’intimée : Le procureur général du Québec, Montréal.

Procureur des intervenants : African Canadian Legal Clinic, Toronto.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Mankwe

Texte :

r. c. mankwe, [2001] 3 R.C.S. 3, 2001 CSC 63

Clément Mukoko Mbaka Mankwe Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

et

African Canadian Legal Clinic et

Conseil de revendication et des droits des minorités Intervenants

Répertorié : R. c. Mankwe

Référence neutre : 2001 CSC 63.

No du greffe : 27791.

2001 : 2 octobre.

Présents : Le juge en chef McLachlin et les juges L’Heureux-Dubé, Gonthier, Iacobucci, Major, Bastarache, Binnie, Arbour et LeBel.

en appel de la cour d’appel du québec

Proposition de citation de la décision: R. c. Mankwe, 2001 CSC 63 (2 octobre 2001)

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Origine de la décision

Date de la décision : 02/10/2001
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