r. c. mankwe, [2001] 3 R.C.S. 3, 2001 CSC 63
Clément Mukoko Mbaka Mankwe Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
et
African Canadian Legal Clinic et
Conseil de revendication et des droits des minorités Intervenants
Répertorié : R. c. Mankwe
Référence neutre : 2001 CSC 63.
No du greffe : 27791.
2001 : 2 octobre.
Présents : Le juge en chef McLachlin et les juges L’Heureux-Dubé, Gonthier, Iacobucci, Major, Bastarache, Binnie, Arbour et LeBel.
en appel de la cour d’appel du québec