Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. V.C.A.S., 2002 CSC 36 (17 avril 2002)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : 2002 CSC 36 ?
Numéro d'affaire : 28671
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2002-04-17;2002.csc.36 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : V.C.A.S.

Texte :

R. c. V.C.A.S., [2002] 2 R.C.S. 414, 2002 CSC 36

V.C.A.S. Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. V.C.A.S.

Référence neutre : 2002 CSC 36.

No du greffe : 28671.

2002 : 17 avril.

Présents : Le juge en chef McLachlin et les juges L’Heureux-Dubé, Gonthier, Iacobucci, Major, Bastarache, Binnie, Arbour et LeBel.

en appel de la cour d’appel du manitoba

Droit criminel — Agression sexuelle -- Confirmation par la Cour d’appel de la condamnation de l’accusé pour agression sexuelle — Aucune raison de modifier la décision de la Cour d’appel.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Manitoba (2001), 156 Man. R. (2d) 198, 246 W.A.C. 198, [2001] M.J. No. 249 (QL), 2001 MBCA 85, qui a confirmé la condamnation de l’accusé pour agression sexuelle. Pourvoi rejeté, le juge LeBel est dissident.

Mark Wasyliw et Greg Brodsky, c.r., pour l’appelant.

Gregg Lawlor, pour l’intimée.

Version française du jugement rendu oralement par

1 Le juge Iacobucci — Il s’agit en l’espèce d’un appel de plein droit.

2 Il importe, au départ, de noter le rôle de surveillance essentiel que jouent les cours d’appel en examinant attentivement le caractère raisonnable des verdicts. À cet égard, nous sommes conscients des facteurs pertinents que le juge Twaddle, dissident en Cour d’appel du Manitoba, a relevés en l’espèce. En dernière analyse, toutefois, nous ne voyons aucune raison de ne pas souscrire à la décision rendue par le juge Helper, au nom de la Cour d’appel à la majorité. L’appel est donc rejeté. Le juge LeBel, dissident, aurait accueilli l’appel essentiellement pour les mêmes raisons que le juge Twaddle et il aurait annulé la déclaration de culpabilité d’agression sexuelle.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant : Brodsky & Company, Winnipeg.

Procureur de l’intimée : Justice Manitoba, Winnipeg.

Proposition de citation de la décision: R. c. V.C.A.S., 2002 CSC 36 (17 avril 2002)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 17/04/2002
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.