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§ R. c. S.G.F., 2002 CSC 37 (22 avril 2002)

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Numérotation :

Référence neutre : 2002 CSC 37 ?
Numéro d'affaire : 28692
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2002-04-22;2002.csc.37 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Agression sexuelle - Accusé reconnu coupable d’avoir agressé sexuellement sa fillette - Verdict, étayé par de solides motifs du juge du procès, non déraisonnable.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique (2001), 153 B.C.A.C. 86, 251 W.A.C. 86, [2001] B.C.J. No. 947 (QL), 2001 BCCA 320, qui a confirmé la déclaration de culpabilité de l’accusé relativement à une accusation d’agression sexuelle. Pourvoi rejeté.

Michael Klein, pour l’appelant.

Jennifer Duncan, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Gonthier — Il s’agit d’un appel de plein droit. À l’instar des juges majoritaires de la Cour d’appel, nous sommes tous d’avis que le verdict du juge du procès, étayé par de solides motifs, n’était pas déraisonnable. Le pourvoi est donc rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelant : Michael Klein, Vancouver.

Procureur de l’intimée : Le ministère du Procureur général, Vancouver.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : S.G.F.

Texte :

R. c. S.G.F., [2002] 2 R.C.S. 416, 2002 CSC 37

S.G.F. Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. S.G.F.

Référence neutre : 2002 CSC 37.

No du greffe : 28692.

2002 : 22 avril.

Présents : Les juges Gonthier, Iacobucci, Bastarache, Arbour et LeBel.

en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique

Proposition de citation de la décision: R. c. S.G.F., 2002 CSC 37 (22 avril 2002)

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Origine de la décision

Date de la décision : 22/04/2002
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