R. c. Robicheau, [2002] 2 R.C.S. 643, 2002 CSC 45
Michael Derrick Robicheau Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Robicheau
Référence neutre : 2002 CSC 45.
No du greffe : 28545.
2002 : 21 mai.
Présents : Les juges Iacobucci, Bastarache, Binnie, Arbour et LeBel.
en appel de la cour d’appel de la nouvelle‑écosse