Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Wise, 2003 CSC 1 (21 janvier 2003)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : 2003 CSC 1 ?
Numéro d'affaire : 29061
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2003-01-21;2003.csc.1 ?

Analyses :

Droit criminel - Verdict - Verdict déraisonnable - Accusé déclaré coupable de meurtre au deuxième degré et d’autres infractions connexes - La Cour d’appel n’a pas commis d’erreur de droit en annulant le verdict jugé déraisonnable.

POURVOI contre un jugement de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (2002), 162 C.C.C. (3d) 1, 163 B.C.A.C. 136, 267 W.A.C. 136, [2002] B.C.J. No. 234 (QL), 2002 BCCA 80, annulant les déclarations de culpabilité de l’accusé pour meurtre au deuxième degré, voies de fait graves, introduction par effraction et vol qualifié. Pourvoi rejeté.

Alexander Budlovsky, pour l’appelante.

John O. Richardson, pour l’intimé.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 La Juge en chef — Le présent appel a été interjeté de plein droit. Nous sommes tous d’avis de rejeter l’appel, pour les mêmes motifs que ceux exposés par le juge en chef Finch de la Cour d’appel.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelante : Ministère du Procureur général, Vancouver.

Procureur de l’intimé : John O. Richardson, Vancouver.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Wise

Texte :

R. c. Wise, [2003] 1 R.C.S. 3, 2003 CSC 1

Sa Majesté la Reine Appelante

c.

Mark Wise Intimé

Répertorié : R. c. Wise

Référence neutre : 2003 CSC 1.

No du greffe : 29061.

2003 : 21 janvier.

Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Iacobucci, Major, LeBel et Deschamps.

en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique

Proposition de citation de la décision: R. c. Wise, 2003 CSC 1 (21 janvier 2003)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 21/01/2003
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.