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§ R. c. Pelletier, 2003 CSC 2 (21 janvier 2003)

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Numérotation :

Référence neutre : 2003 CSC 2 ?
Numéro d'affaire : 29062
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2003-01-21;2003.csc.2 ?

Analyses :

Droit criminel - Exposé au jury - Parties à l’infraction - Exposé final du ministère public au jury - Accusé déclaré coupable de meurtre au deuxième degré et d’autres infractions connexes - Exposé au jury fait par le juge du procès au sujet de l’art. 21(2) du Code criminel adéquat dans l’ensemble - Remarques du ministère public au jury n’équivalant pas à une erreur judiciaire.

POURVOI contre un jugement de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (2002), 162 C.C.C. (3d) 1 (sub nom. R. c. Wise), 163 B.C.A.C. 136, 267 W.A.C. 136, [2002] B.C.J. No. 234 (QL), 2002 BCCA 80, confirmant les déclarations de culpabilité de l’accusé pour meurtre au deuxième degré, voies de fait graves, introduction par effraction et vol qualifié. Pourvoi rejeté.

Matthew A. Nathanson, pour l’appelant.

Alexander Budlovsky, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 La Juge en chef — Le présent appel a été interjeté de plein droit. Nous sommes tous d’avis de rejeter l’appel, essentiellement pour les mêmes motifs que ceux exposés par le juge en chef Finch de la Cour d’appel.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant : Gibbons Fowler Nathanson, Vancouver.

Procureur de l’intimée : Ministère du Procureur général, Vancouver.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Pelletier

Texte :

R. c. Pelletier, [2003] 1 R.C.S. 4, 2003 CSC 2

Michael Pelletier Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. Pelletier

Référence neutre : 2003 CSC 2.

No du greffe : 29062.

2003 : 21 janvier.

Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Iacobucci, Major, LeBel et Deschamps.

en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique

Proposition de citation de la décision: R. c. Pelletier, 2003 CSC 2 (21 janvier 2003)

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Origine de la décision

Date de la décision : 21/01/2003
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