Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Feeley, 2003 CSC 7 (20 février 2003)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : 2003 CSC 7 ?
Numéro d'affaire : 29271
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2003-02-20;2003.csc.7 ?

Analyses :

Droit criminel - Exposé au jury - Doute raisonnable - Accusé déclaré coupable de meurtre au deuxième degré - Exposé au jury sur le doute raisonnable antérieur à l’arrêt Lifchus conforme pour l’essentiel aux principes énoncés dans l’arrêt Lifchus.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Feeley

Texte :

R. c. Feeley, [2003] 1 R.C.S. 64, 2003 CSC 7

Robert William Feeley Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. Feeley

Référence neutre : 2003 CSC 7.

No du greffe : 29271.

2003 : 20 février.

Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache, Binnie, Arbour et Deschamps.

en appel de la cour d’appel de l’ontario

POURVOI contre un jugement de la Cour d’appel de l’Ontario (2001), 55 O.R. (3d) 481, 149 O.A.C. 204, 156 C.C.C. (3d) 449, 46 C.R. (5th) 307, [2001] O.J. No. 3359 (QL), confirmant la déclaration de culpabilité de meurtre au deuxième degré de l’accusé. Pourvoi rejeté.

Todd Ducharme et Joseph Di Luca, pour l’appelant.

Eric Siebenmorgen et Laura Hodgson, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 La juge Arbour — La Cour d’appel ne bénéficiait pas de la décision rendue par notre Cour dans l’affaire R. c. Rhee, [2001] 3 R.C.S. 364, 2001 CSC 71, lorsqu’elle a été appelée à décider si l’exposé qui a été fait au jury en l’espèce, antérieurement au prononcé de l’arrêt R. c. Lifchus, [1997] 3 R.C.S. 320, était conforme pour l’essentiel aux principes énoncés dans cet arrêt et s’il existe un risque concret que le jury ait mal compris sa tâche.

2 Appliquant l’arrêt Rhee, nous ne voyons aucune raison de modifier la conclusion de la majorité de la Cour d’appel.

3 Par conséquent, le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelant : Todd Ducharme, Toronto.

Procureur de l’intimée : Procureur général de l’Ontario, Toronto.

Références :

Jurisprudence
Arrêt appliqué : R. c. Rhee, [2001] 3 R.C.S. 364, 2001 CSC 71
arrêt mentionné : R. c. Lifchus, [1997] 3 R.C.S. 320.

Proposition de citation de la décision: R. c. Feeley, 2003 CSC 7 (20 février 2003)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 20/02/2003
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.