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20/02/2003 | CANADA | N°2003_CSC_7

Canada | R. c. Feeley, 2003 CSC 7 (20 février 2003)


R. c. Feeley, [2003] 1 R.C.S. 64, 2003 CSC 7

Robert William Feeley Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. Feeley

Référence neutre : 2003 CSC 7.

No du greffe : 29271.

2003 : 20 février.

Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache, Binnie, Arbour et Deschamps.

en appel de la cour d’appel de l’ontario

POURVOI contre un jugement de la Cour d’appel de l’Ontario (2001), 55 O.R. (3d) 481, 149 O.A.C. 204, 156 C.C.C. (3d) 449, 46 C.R. (5th) 307, [2001] O.J. No. 3359 (QL), confirman

t la déclaration de culpabilité de meurtre au deuxième degré de l’accusé. Pourvoi rejeté.

Todd Ducharme et Joseph Di Luca,...

R. c. Feeley, [2003] 1 R.C.S. 64, 2003 CSC 7

Robert William Feeley Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. Feeley

Référence neutre : 2003 CSC 7.

No du greffe : 29271.

2003 : 20 février.

Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache, Binnie, Arbour et Deschamps.

en appel de la cour d’appel de l’ontario

POURVOI contre un jugement de la Cour d’appel de l’Ontario (2001), 55 O.R. (3d) 481, 149 O.A.C. 204, 156 C.C.C. (3d) 449, 46 C.R. (5th) 307, [2001] O.J. No. 3359 (QL), confirmant la déclaration de culpabilité de meurtre au deuxième degré de l’accusé. Pourvoi rejeté.

Todd Ducharme et Joseph Di Luca, pour l’appelant.

Eric Siebenmorgen et Laura Hodgson, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 La juge Arbour — La Cour d’appel ne bénéficiait pas de la décision rendue par notre Cour dans l’affaire R. c. Rhee, [2001] 3 R.C.S. 364, 2001 CSC 71, lorsqu’elle a été appelée à décider si l’exposé qui a été fait au jury en l’espèce, antérieurement au prononcé de l’arrêt R. c. Lifchus, [1997] 3 R.C.S. 320, était conforme pour l’essentiel aux principes énoncés dans cet arrêt et s’il existe un risque concret que le jury ait mal compris sa tâche.

2 Appliquant l’arrêt Rhee, nous ne voyons aucune raison de modifier la conclusion de la majorité de la Cour d’appel.

3 Par conséquent, le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelant : Todd Ducharme, Toronto.

Procureur de l’intimée : Procureur général de l’Ontario, Toronto.



Analyses

Droit criminel — Exposé au jury — Doute raisonnable — Accusé déclaré coupable de meurtre au deuxième degré — Exposé au jury sur le doute raisonnable antérieur à l’arrêt Lifchus conforme pour l’essentiel aux principes énoncés dans l’arrêt Lifchus.


Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Feeley

Références :

Jurisprudence
Arrêt appliqué : R. c. Rhee, [2001] 3 R.C.S. 364, 2001 CSC 71
arrêt mentionné : R. c. Lifchus, [1997] 3 R.C.S. 320.

Proposition de citation de la décision: R. c. Feeley, 2003 CSC 7 (20 février 2003)


Origine de la décision
Date de la décision : 20/02/2003
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : 2003 CSC 7 ?
Numéro d'affaire : 29271
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2003-02-20;2003.csc.7 ?
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