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§ R. c. Knight; R. c. Hay, 2003 CSC 15 (20 mars 2003)

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Numérotation :

Référence neutre : 2003 CSC 15 ?
Numéro d'affaires : 29332, 29331
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2003-03-20;2003.csc.15 ?

Analyses :

Droit criminel - Homicide involontaire coupable - Lien de causalité - Victime ayant subi des voies de fait à deux occasions distinctes en 24 heures - Accusés n’ayant pas participé aux voies de fait infligées à la première occasion - Conclusion du juge du procès que les voies de fait graves infligées par les accusés ont causé la mort de la victime - Verdict d’homicide involontaire coupable raisonnable.

POURVOIS contre un jugement de la Cour d’appel de l’Alberta (2002), 312 A.R. 106, 281 W.A.C. 106, 6 C.R. (6th) 394, [2002] A.J. No. 1022 (QL), 2002 ABCA 191, qui a accueilli l’appel des accusés à l’encontre d’un jugement du juge Foster (2001), 288 A.R. 128, [2001] A.J. No. 392 (QL), 2001 ABQB 247, déclarant les accusés coupables d’homicide involontaire coupable. Pourvois accueillis.

James A. Bowron, pour l’appelante.

F. Kirk MacDonald, pour l’intimé Knight.

Laura K. Stevens, pour l’intimé Hay.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 La juge Arbour — Les présents appels interjetés de plein droit portent sur la question de savoir si un verdict d’homicide involontaire coupable était raisonnable.

2 Nous partageons l’avis de la juge Paperny que le juge du procès pouvait conclure, comme il l’a fait, que les graves voies de fait commises par les intimés ont causé le décès de la victime. Nous ne jugeons donc pas nécessaire de tirer quelque conclusion que ce soit au sujet de la question de savoir si le fait d’avoir abandonné la victime inconsciente et dévêtue sur la voie ferrée a contribué au décès.

3 Les appels sont accueillis. L’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta est annulé et les déclarations de culpabilité et sentences prononcées par le juge Foster de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta sont rétablies.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelante : Alberta Justice, Edmonton.

Procureurs de l’intimé Knight : Pringle & Associates, Edmonton.

Procureurs de l’intimé Hay : Anderson, Dawson, Knisely, Stevens & Shaigec, Edmonton.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Knight; R.

Texte :

R. c. Knight; R. c. Hay, [2003] 1 R.C.S. 156, 2003 CSC 15

Sa Majesté la Reine Appelante

c.

James David Knight Intimé

et entre

Sa Majesté la Reine Appelante

c.

Robert Merlin Hay Intimé

Répertorié : R. c. Knight; R. c. Hay

Référence neutre : 2003 CSC 15.

No du greffe : 29331, 29332.

2003 : 20 mars.

Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Gonthier, Binnie, Arbour et LeBel.

en appel de la cour d’appel de l’alberta

Proposition de citation de la décision: R. c. Knight; R. c. Hay, 2003 CSC 15 (20 mars 2003)

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Origine de la décision

Date de la décision : 20/03/2003
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