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§ R. c. Phillips, 2003 CSC 57 (17 octobre 2003)

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Numérotation :

Référence neutre : 2003 CSC 57 ?
Numéro d'affaire : 29609
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2003-10-17;2003.csc.57 ?

Analyses :

Droit criminel - Procès - Procès équitable - Accusé non représenté.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (2003), 12 Alta. L.R. (4th) 211, 320 A.R. 172, 288 W.A.C. 172, 172 C.C.C. (3d) 285, 9 C.R. (6th) 57, [2003] 5 W.W.R. 623, [2003] A.J. No. 14 (QL), 2003 ABCA 4, qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité de tentative de meurtre et d’infractions relatives aux armes. Pourvoi rejeté.

Kevin E. Moore, pour l’appelant.

David C. Marriott, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 La Juge en chef — Il n’est pas nécessaire de vous entendre, Me Marriott. Nous sommes tous d’avis que l’appel doit être rejeté. À l’instar des juges majoritaires de la Cour d’appel de l’Alberta, nous croyons que le procès de l’accusé a été équitable. L’appel est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelant : Kevin E. Moore Law Office, Edmonton.

Procureur de l’intimée : Alberta Justice, Edmonton.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Phillips

Texte :

R. c. Phillips, [2003] 2 R.C.S. 623, 2003 CSC 57

Michael Alan Phillips Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. Phillips

Référence neutre : 2003 CSC 57.

No du greffe : 29609.

2003 : 17 octobre.

Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Major, Binnie, Arbour, LeBel, Deschamps et Fish.

en appel de la cour d’appel de l’alberta

Proposition de citation de la décision: R. c. Phillips, 2003 CSC 57 (17 octobre 2003)

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Origine de la décision

Date de la décision : 17/10/2003
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