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§ R. c. Blake, 2004 CSC 69 (29 octobre 2004)

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Numérotation :

Référence neutre : 2004 CSC 69 ?
Numéro d'affaire : 30098
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2004-10-29;2004.csc.69 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Preuve de faits similaires - Admissibilité - Infractions d’ordre sexuel.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Blake

Texte :

R. c. Blake, [2004] 3 R.C.S. 503, 2004 CSC 69

Sa Majesté la Reine Appelante

c.

Randolph Blake Intimé

Répertorié : R. c. Blake

Référence neutre : 2004 CSC 69.

No du greffe : 30098.

2004 : 15 octobre; 2004 : 29 octobre.

Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Major, Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps et Fish.

en appel de la cour d’appel de l’ontario

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (2003), 68 O.R. (3d) 75 (sub nom. R. c. B. (R.)), 181 C.C.C. (3d) 169, 179 O.A.C. 137, [2003] O.J. No. 4589 (QL), annulant la déclaration de culpabilité de l’accusé pour infractions d’ordre sexuel et ordonnant un nouveau procès. Pourvoi rejeté.

Shelley Hallett, pour l’appelante.

Nicholas A. Xynnis, pour l’intimé.

Version française du jugement rendu par

1 La Cour — Comme le soulignent les juges majoritaires de la Cour d’appel de l’Ontario, le juge du procès ne bénéficiait pas des motifs rédigés par notre Cour dans l’affaire R. c. Handy, [2002] 2 R.C.S. 908, 2002 CSC 56. La Cour souscrit à l’arrêt majoritaire de la Cour d’appel : (2003), 68 O.R. (3d) 75. Le pourvoi est rejeté et l’ordonnance de nouveau procès est confirmée.

Pourvoi rejeté.

Procureur de l’appelante : Ministère du Procureur général de l’Ontario, Toronto.

Procureur de l’intimé : Nicholas A. Xynnis, Toronto.

Références :

Jurisprudence
Arrêt mentionné : R. c. Handy, [2002] 2 R.C.S. 908, 2002 CSC 56.

Proposition de citation de la décision: R. c. Blake, 2004 CSC 69 (29 octobre 2004)

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Origine de la décision

Date de la décision : 29/10/2004
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