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§ R. c. Smith, 2004 CSC 71 (12 novembre 2004)

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Numérotation :

Référence neutre : 2004 CSC 71 ?
Numéro d'affaire : 30049
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2004-11-12;2004.csc.71 ?

Analyses :

Droit criminel - Agression sexuelle - Preuve - Preuve relative à l’ADN mal interprétée par le juge du procès - Déclaration de culpabilité annulée et nouveau procès ordonné.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (2003), 339 A.R. 106, 312 W.A.C. 106, [2003] A.J. No. 1320 (QL), 2003 ABCA 308, qui a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée contre l’accusé pour agression sexuelle. Pourvoi accueilli.

Brian E. Devlin, c.r., pour l’appelant.

David C. Marriott, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Fish — Le juge du procès et, en fait, les avocats des deux parties, ont supposé que l’ADN de la plaignante sur le prélèvement 6-1 a été trouvé à l’intérieur du pantalon de l’appelant. Il semble maintenant qu’aucun élément du dossier n’appuie la conclusion du juge du procès à cet égard.

2 En outre, il ressort des motifs du juge du procès que, n’eût été la présence présumée de l’ADN de la plaignante à l’intérieur du pantalon de l’appelant, le juge aurait entretenu un doute raisonnable quant à la culpabilité de l’appelant.

3 Le juge Berger, dissident en Cour d’appel, aurait accueilli l’appel et ordonné un nouveau procès principalement parce que le juge du procès avait mal interprété la preuve relative à l’ADN. Nous partageons cette opinion.

4 En conséquence, le pourvoi est accueilli, le jugement de la Cour d’appel est infirmé, la condamnation de l’appelant est annulée et un nouveau procès est ordonné.

Pourvoi accueilli.

Procureurs de l’appelant : O’Brien Devlin Markey MacLeod, Calgary.

Procureur de l’intimée : Alberta Justice, Edmonton.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Smith

Texte :

R. c. Smith, [2004] 3 R.C.S. 507, 2004 CSC 71

Stewart Roy Smith Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. Smith

Référence neutre : 2004 CSC 71.

No du greffe : 30049.

2004 : 12 novembre.

Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Major, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron.

en appel de la cour d’appel de l’alberta

Proposition de citation de la décision: R. c. Smith, 2004 CSC 71 (12 novembre 2004)

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Origine de la décision

Date de la décision : 12/11/2004
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