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§ R. c. Dionne, 2005 CSC 29 (19 mai 2005)

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Numérotation :

Référence neutre : 2005 CSC 29 ?
Numéro d'affaire : 30488
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2005-05-19;2005.csc.29 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Preuve circonstancielle - Possession récente.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (les juges Lambert, Mackenzie et Oppal) (2004), 202 B.C.A.C. 1, 331 W.A.C. 1, 186 C.C.C. (3d) 376, 22 C.R. (6th) 288, [2004] B.C.J. No. 1181 (QL), 2004 BCCA 274, qui a confirmé les déclarations de culpabilité de l’accusé de vol qualifié et de possession de biens volés. Pourvoi rejeté.

Gabriel Chand, pour l’appelant.

Kenneth D. Madsen, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Fish — Dans son avis d’appel, l’appelant soulève deux questions de droit :

[traduction]

(1) “Le juge du procès pouvait-il se fonder sur la doctrine de la possession récente dans les circonstances de l’espèce?”

(2) “Le juge du procès a-t-il appliqué adéquatement le critère de détermination de la culpabilité dans une affaire reposant uniquement sur une preuve circonstancielle?”

Pour les motifs exposés par les juges majoritaires en Cour d’appel, nous sommes tous convaincus que ces deux moyens sont dénués de fondement.

2 L’appel est donc rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant : Rankin & Bond, Vancouver.

Procureur de l’intimée : Ministère du Procureur général, Victoria.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Dionne

Texte :

COUR SUPRÊME DU CANADA

Référence : R. c. Dionne, [2005] 1 R.C.S. 665, 2005 CSC 29

Date : 20050519

Dossier : 30488

Martin Jacques Dionne

Appelant

c.

Sa Majesté la Reine

Intimée

Traduction française officielle

Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Major, Bastarache, LeBel, Fish, Abella et Charron

Motifs de jugement :

(par. 1 à 2)

Le juge Fish (avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Major, Bastarache, LeBel, Abella et Charron)

______________________________

R c. Dionne, [2005] 1 R.C.S. 665, 2005 CSC 29

Martin Jacques Dionne Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. Dionne

Référence neutre : 2005 CSC 29.

No du greffe : 30488.

2005 : 19 mai.

Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Major, Bastarache, LeBel, Fish, Abella et Charron.

en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique

Proposition de citation de la décision: R. c. Dionne, 2005 CSC 29 (19 mai 2005)

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Origine de la décision

Date de la décision : 19/05/2005
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