COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Escobar‑Benavidez, [2005] 3 R.C.S. 386, 2005 CSC 68
Date : 20051118
Dossier : 30917
Entre :
Elidio Donato Escobar‑Benavidez
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron
Motifs de jugement :
(par. 1 à 3)
La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Bastarache, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron)
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R. c. Escobar‑Benavidez, [2005] 3 R.C.S. 386, 2005 CSC 68
Elidio Donato Escobar‑Benavidez Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Escobar‑Benavidez
Référence neutre : 2005 CSC 68.
No du greffe : 30917.
2005 : 18 novembre.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron.
en appel de la cour d’appel de la colombie‑britannique