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§ R. c. Hotte, 2006 CSC 8 (17 mars 2006)

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Numérotation :

Référence neutre : 2006 CSC 8 ?
Numéro d'affaire : 31029
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2006-03-17;2006.csc.8 ?

Analyses :

Droit criminel - Moyens de défense - Automatisme avec troubles mentaux - Défense à juste titre non soumise au jury.

Droit criminel - Procès - Directives au jury - Témoignage d’expert - Résumé par le juge du procès du témoignage d’un expert - Résumé partiellement erroné mais n’ayant pas dénaturé le témoignage de l’expert.

Droit criminel - Procès - Directives au jury - Harcèlement criminel - Mens rea - Directives du juge du procès appropriées quant à l’impact de la maladie dépressive de l’accusé sur la question de son intention de harceler la victime lors de l'homicide.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec (les juges Beauregard, Mailhot et Doyon) [2005] J.Q. no 8204 (QL), J.E. 2005‑1332, 2005 QCCA 625, qui a confirmé les déclarations de culpabilité de l’accusé de meurtre au premier degré et trois chefs de tentative de meurtre. Pourvoi rejeté.

Anne‑Marie Lanctôt, Nellie Benoit et Johanne St‑Gelais, pour l’appelant.

Louis Bouthillier et Carole Lebeuf, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

1 La Juge en chef — Il n’est pas nécessaire de vous entendre, Me Bouthillier. Le pourvoi est rejeté pour les motifs exposés par le juge Doyon pour la majorité de la Cour d’appel.

Jugement en conséquence.

Procureure de l’appelant : Nellie Benoit, Montréal.

Procureure de l’intimée : Carole Lebeuf, Montréal.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Hotte

Texte :

COUR SUPRÊME DU CANADA

Référence : R. c. Hotte, [2006] 1 R.C.S. 379, 2006 CSC 8

Date : 20060317

Dossier : 31029

Entre :

Jocelyn Hotte

Appelant

et

Sa Majesté la Reine

Intimée

Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Abella et Charron

Motifs de jugement :

(par. 1)

La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Abella et Charron)

______________________________

R. c. Hotte, [2006] 1 R.C.S. 379, 2006 CSC 8

Jocelyn Hotte Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. Hotte

Référence neutre : 2006 CSC 8.

No du greffe : 31029.

2006 : 17 mars.

Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Abella et Charron.

en appel de la cour d’appel du québec

Proposition de citation de la décision: R. c. Hotte, 2006 CSC 8 (17 mars 2006)

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Origine de la décision

Date de la décision : 17/03/2006
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