COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Turningrobe,
[2008] 1 R.C.S. 454, 2008 CSC 17
Date : 20080417
Dossier : 32202
Entre :
Roseanne Andrea Turningrobe
Appelante
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Deschamps, Fish et Abella
Motifs de jugement :
(par. 1)
La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges LeBel, Deschamps, Fish et Abella)
______________________________
R. c. Turningrobe, [2008] 1 R.C.S. 454, 2008 CSC 17
Roseanne Andrea Turningrobe Appelante
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Turningrobe
Référence neutre : 2008 CSC 17.
No du greffe : 32202.
2008 : 17 avril.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Deschamps, Fish et Abella.
en appel de la cour d’appel de l’alberta