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§ R. c. Dowe, 2008 CSC 55 (17 octobre 2008)

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Numérotation :

Référence neutre : 2008 CSC 55 ?
Numéro d'affaire : 32493
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2008-10-17;2008.csc.55 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Complices - Corroboration - Erreur du juge du procès au sujet de la corroboration n’ayant pas d’incidence sur le résultat - Rétablissement de l’acquittement de l’accusé à l’égard de l’introduction par effraction.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Nouvelle‑Écosse (les juges Bateman, Cromwell et Fichaud) (2007), 260 N.S.R. (2d) 306, 831 A.P.R. 306, 228 C.C.C. (3d) 75, [2007] N.S.J. No. 525 (QL), 2007 CarswellNS 584, 2007 NSCA 128, qui a annulé l’acquittement de l’accusé à l’égard de l’introduction par effraction et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Pourvoi accueilli.

Roger A. Burrill et Robert M. Gregan, pour l’appelant.

William D. Delaney, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

[1] La Juge en chef — Nous sommes tous d’avis qu’il y a lieu d’accueillir l’appel pour les motifs exposés par le juge Thomas Cromwell, de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelant : Nova Scotia Legal Aid, Halifax.

Procureur de l’intimée : Nova Scotia Public Prosecution Service (Appeals Branch), Halifax.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Dowe

Texte :

COUR SUPRÊME DU CANADA

Référence : R. c. Dowe, [2008] 3 R.C.S. 109, 2008 CSC 55

Date : 20081017

Dossier : 32493

Entre :

Michael Gordon Dowe

Appelant

et

Sa Majesté la Reine

Intimée

Traduction française officielle

Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Deschamps, Fish, Charron et Rothstein

Motifs de jugement :

(par. 1)

La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Deschamps, Fish, Charron et Rothstein)

______________________________

R. c. Dowe, [2008] 3 R.C.S. 109, 2008 CSC 55

Michael Gordon Dowe Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. Dowe

Référence neutre : 2008 CSC 55.

No du greffe : 32493.

2008 : 17 octobre.

Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Deschamps, Fish, Charron et Rothstein.

en appel de la cour d’appel de la nouvelle‑écosse

Proposition de citation de la décision: R. c. Dowe, 2008 CSC 55 (17 octobre 2008)

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Origine de la décision

Date de la décision : 17/10/2008
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