COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Lacroix, [2008] 3 R.C.S. 509, 2008 CSC 67
Date : 20081204
Dossier : 32445
Entre :
Philippe Lacroix
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Abella, Charron et Rothstein
Motifs de jugement :
(par. 1 à 3)
La Cour
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R. c. Lacroix, [2008] 3 R.C.S. 509, 2008 CSC 67
Philippe Lacroix Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Lacroix
Référence neutre : 2008 CSC 67.
No du greffe : 32445.
2008 : 21 novembre; 2008 : 4 décembre.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Abella, Charron et Rothstein.
en appel de la cour d’appel du québec