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§ R. c. Strecko, 2009 CSC 2 (14 janvier 2009)

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Numérotation :

Référence neutre : 2009 CSC 2 ?
Numéro d'affaire : 32679
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2009-01-14;2009.csc.2 ?

Analyses :

Droit criminel - Extorsion - Acquittement - Substitution par la Cour d’appel d’un verdict de culpabilité - Substitution justifiée.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec, 2008 QCCA 871, J.E. 2008-1069, [2008] SOQUIJ AZ-50491225, [2008] J.Q. no 3837 (QL), 2008 CarswellQue 3773, qui a annulé l’acquittement de l’accusé et y a substitué une déclaration de culpabilité. Pourvoi rejeté, les juges Fish et Cromwell sont dissidents.

Marie‑Hélène Giroux et Clément Monterosso, pour l’appelant.

Harry Pierre‑Étienne et Michel Pennou, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

[1] Le juge LeBel — La majorité de la Cour est d’avis que le juge du procès a tiré les constatations nécessaires de la preuve et que la substitution d’un verdict de culpabilité à l’acquittement était justifiée dans les circonstances. En conséquence, l’appel est rejeté. Les juges Fish et Cromwell sont dissidents et auraient accueilli en partie le pourvoi afin d’ordonner un nouveau procès.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant : Monterosso Giroux, Montréal.

Procureur de l’intimée : Poursuites criminelles et pénales du Québec, Montréal.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Strecko

Texte :

COUR SUPRÊME DU CANADA

Référence : R. c. Strecko, 2009 CSC 2, [2009] 1 R.C.S. 64

Date : 20090114

Dossier : 32679

Entre :

Michel Strecko

Appelant

et

Sa Majesté la Reine

Intimée

Coram : Les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Cromwell

Motifs de jugement :

(par. 1)

Le juge LeBel (avec l’accord des juges Binnie, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Cromwell)

______________________________

R. c. Strecko, 2009 CSC 2, [2009] 1 R.C.S. 64

Michel Strecko Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. Strecko

Référence neutre : 2009 CSC 2.

No du greffe : 32679.

2009 : 14 janvier.

Présents : Les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Cromwell.

en appel de la cour d’appel du québec

Proposition de citation de la décision: R. c. Strecko, 2009 CSC 2 (14 janvier 2009)

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Origine de la décision

Date de la décision : 14/01/2009
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