COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Reynolds, 2011 CSC 19, [2011] 1 R.C.S. 693
Date : 20110428
Dossier : 33919
Entre :
Sa Majesté la Reine
Appelante
et
Gordon Reynolds
Intimé
Traduction française officielle
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron, Rothstein et Cromwell
Motifs de jugement :
(par. 1 à 2)
La Cour
R. c. Reynolds, 2011 CSC 19, [2011] 1 R.C.S. 693
Sa Majesté la Reine Appelante
c.
Gordon Reynolds Intimé
Répertorié : R. c. Reynolds
No du greffe : 33919.
2011 : 19 avril; 2011 : 28 avril.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron, Rothstein et Cromwell.
en appel de la cour d’appel de l’ontario