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§ R. c. Riesberry

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Numérotation :

Référence neutre : 0.88303331153384 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2015-10-15;0.88303331153384 ?

Texte :

No. 36179


October 15, 2015

Le 15 octobre 2015



Coram: Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté and Brown JJ.

Coram : Les juges Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown



BETWEEN:
Derek Riesberry
Appellant
- and -
Her Majesty the Queen
Respondent

ENTRE :
Derek Riesberry
Appelant
- et -
Sa Majesté la Reine
Intimée



JUDGMENT

The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Ontario, Number C57616, 2014 ONCA 744, dated October 28, 2014, was heard on October 13, 2015, and the Court on that day delivered the following judgment orally:





Cromwell J . — We are all of the view that the appeal should be dismissed. The appeal is dismissed with reasons to follow.


JUGEMENT

L'appel interjeté contre l'arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, numéro C57616, 2014 ONCA 744, en date du 28 octobre 2014, a été entendu le 13 octobre 2015, et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :




[ Traduction ]
Le juge Cromwell . — Nous sommes tous d'avis de rejeter l'appel. L'appel est rejeté, motifs à suivre.




J.S.C.C.
J.C.S.C.

Proposition de citation de la décision: R. c. Riesberry

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Origine de la décision

Date de la décision : 15/10/2015

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