Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. M.J.B.

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : 2015 CSC 48 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2015-10-20;2015.csc.48 ?

Texte :

No. 36421

October 20, 2015

Le 20 octobre 2015



Coram: Abella, Cromwell, Moldaver, Côté and Brown JJ.

Coram : Les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Côté et Brown



BETWEEN:
M.J.B.
Appellant
- and -
Her Majesty The Queen
Respondent

ENTRE :
M.J.B.
Appelant
- et -
Sa Majesté la Reine
Intimée



JUDGMENT

The appeal from the judgment of the Court of Appeal of Alberta (Edmonton), Number 1403-0113-A, 2015 ABCA 146, dated April 28, 2015, was heard on October 16, 2015, and the Court on that day delivered the following judgment orally:


Abella J. —
The majority is of the view that the appeal should be dismissed for the reasons of Justices Watson and Rowbotham in the Court of Appeal. Justice Côté is dissenting and she would allow the appeal substantially for the reasons of Justice Wakeling.




JUGEMENT

L'appel interjeté contre l'arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (Edmonton), numéro 1403-0113-A, 2015 ABCA 146, daté du 28 avril 2015, a été entendu le 16 octobre 2015 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :


[ traduction ]
LA Juge Abella —
La majorité est d'avis de rejeter le pourvoi pour les motifs exposés par les juges Watson et Rowbotham de la Cour d'appel. La juge Côté est dissidente et accueillerait le pourvoi, essentiellement pour les motifs exprimés par le juge d'appel Wakeling.






J.S.C.C.
J.C.S.C.

Proposition de citation de la décision: R. c. M.J.B.

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 20/10/2015

Fonds documentaire ?: Lexum

Lexum
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.