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§ CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 16 décembre 2004, 003/CJ/CEMAC/CJ/04

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Numérotation :

Numéro d'arrêt : 003/CJ/CEMAC/CJ/04
Identifiant URN:LEX : urn:lex;cemac;cour.justice;arret;2004-12-16;003.cj.cemac.cj.04 ?

Texte :

COUR DE JUSTICE
____________
CHAMBRE JUDICIAIRE
____________
ARRÊT N°003/CJ/CEMAC/CJ/04
Du 16/12/2004
____________
Recours en révision de TASHA LOWEH Lawrence
(Mes BETEL N. Marcel, HARMONY BOBGA-MBUTON et Samuel NGUE)
C/
Arrêt n°003/CJ/CEMAC/CJ/03
et
Société Amity Bank Cameroon PLC,
(Mes MAHAMAT H. ABAKAR, Pierre BOUBOU)
(Intervenante)
__________
COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
' AU NOM DE LA COMMUNAUTE '
La Cour (Chambre Judiciaire) de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), siégeant en audience publique à N'Djamena (République du Tchad) le seize décembre deux mille quatre et composée deMessieurs:
Antoine MARADAS ........ Président,
DADJO GONI .........Juge Rapporteur,
Georges TATY....................................Juge,
Assistée de Maître RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier;
A RENDU L'ARRET
Dans le recours en révision de TASHA LOWEH Lawrence, de nationalité Camerounaise, représenté par Maîtres HARMONY BOBGA-MBUTON et Samuel NGUE, Avocats au barreau du Cameroun, ayant élu domicile à N'Djamena auprès de Maître BETEL NINGANADJI Marcel, Avocat au barreau du Tchad, BP 589 N'Djamena,
Partie requérante, d'une part ;

CONTRE
Arrêt n°003/CJ/CEMAC/CJ/03 du 03/07/2003,
ET
La Société Amity Bank Cameroon PLC, représentée par Maître Pierre BOUBOU, Avocat au barreau du Cameroun, ayant élu domicile à N'Djamena auprès de Maître MAHAMAT HASSAN ABAKAR, Avocat au barreau du Tchad, BP. 2065,
Partie intervenante, d'autre part ;

Origine de la décision

Formation : Chambre judiciaire
Date de la décision : 16/12/2004
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