ARTICLE 39 AUPSRVE
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 8 du 30 juillet 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 35.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 35.
30/07/2012 | CONGO | N°8.
Texte (pseudonymisé)
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 30 juillet 2012, 8.
Texte (pseudonymisé)
ARTICLE 39 AUPSRVE
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 8 du 30 juillet 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 35.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 35.
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 8 du 30 juillet 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 35.
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Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de brazzavilleNuméro d'arrêt : 8.
Date de la décision : 30/07/2012
Analyses
EXÉCUTION PROVISOIRE
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 22/11/2019Identifiant URN:LEX : urn:lex;cg;cour.appel.brazzaville;arret;2012-07-30;8
