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§ ENKELMANN c. SUISSE

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Type d'affaire : Decision
Type de recours : Radiation du rôle (solution du litige)

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 10505/83
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;1985-03-01;10505.83 ?

Parties :

Demandeurs : ENKELMANN
Défendeurs : SUISSE

Texte :

APPLICATION/REQUÉTE N° 10505/83 Ma rt in ENKELMANN v/SWITZERLAN D Martin ENKELMANN c/SUISS E DECISION of 4 March 1985 on the admissibility of the application DÉCISION du 4 mars 1985 sur la recevabilité de la requêt e
Article 7, paragraph I of the Convention : 7ife court may specify the constituent elemenrs of an offence but may not modify the substance of the offence to the defendant's detrintent paragraphe 1, de la Conventfon : Ix juge peut préciser les élément s .Article7, constitutifs d'une infraction, mais non les modifier de manière substantielle, au détriment de l'accusé.
EN FAIT
(English : see p . 182 )
Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit : Le requérant, r essortissant suisse, né en 1947, journaliste, est domicilié à Zurich . Devant la Commission, il est représenté par Maitre P .A . Strâuli, avocat au barreau de Zurich . Le 6 août 1981, le requérant s'est trouvé, pour exercer sa profession dejoumaliste sans toutefois po rt er de signes distinctifs de sa profession, au milieu de manifestants se livrant à des actes de violence contre des personnes et des biens . Après avoir opposé résistance, il a été arrété au cours de la manifestation non autorisée par les autorités administratives . 178
A la suite de cette arrestation, il a été condamné le 2 mars 1982 par le Tribunal de district de Zurich à 21 jours d'emprisonnement avec sursis . Le tribunal lui reprochait d'avoir participé à une manifestation ayant donné lieu à des actes de violence contre des personnes et des biens, ce fait constituant l'infraction d'émeute (LandfriedensbrUch) prévue par l'article 260 du code pénal qui dispose : • Celui qui aura pris part à un attroupement formé en public et au cours duquel des violences ont été commises collectivement contre des personnes ou des propriétés sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende . Il n'encourra aucune peine s'il s'est retiré sur sommation de l'autorité sans avoir commis de violence ni provoqué à en commettre . . Le tribunal a estimé que cette infraction a été commise par le requérant parce que sa proximité par rapport au groupe de manifestants laissait légitimement croire que même sans participation effective aux actes de violence, le requérant cautionnait leurs actes . Le tribunal se référait à un arrêt du 16 février 1982 de la Cour de cassation du Tribunal fédéral (Schorno c/Ministère public du canton du Zurich) où il a été décidé qu'il fallait interpréter la nécessité du cautionnement des actes de violence pour la commission de l'infraction d'émeute, exigé par lajurispmdence, dans le sens qu'il était suffisant que l'accusé ait panicipé à un attroupement formé en public et qu'il sache que celui-ci représente un danger pour la paix publique . Cet arrét rejetait aussi la thèse selon laquelle le cautionnement consisterait dans une intention préalable d'approuver les actes de violence et a précisé que l'approbation tacite était nécessaire et suffisante, celle-ci résultant de la connaissance du caractère dangereux de l'attroupement pour la paix publique et du fait que la personne persiste à rester au sein des manifestants . Ces conditions étant présentes dans le cas qui lui était soumis le tribunal a condamné le requérant . De plus, le tribunal a retenu la commission de l'infraction consistant dans l'usage de violence contre des fonctionnaires, prévue à l'article 285 du code pénal, puisque le requérant a pris la fuite à l'arrivée de la police et s'est violemment opposé à son arrestation . Le requérant a fait appel de ce jugement auprès de la cour d'appel du canton de Zurich . Il faisait valoir qu'il n'avait pas eu l'intention de participer à des actes de violence en prenant part à la manifestation et que sa qualité dejoumalistejustifiait sa présence au sein des manifestants . Le 25 mai 1982, la cour a confirmé que l'infraction d'émeute était commis e par la participation, en connaissance de cause, à une manifestation que le requérant savait représenter un danger pour la paix publique sans qu'il soit nécessaire d e 179
rechercher l'existence d'un cautionnement exprès des actes de violence . Elle a augmenté la peine du requérant à 28 jours d'emprisonnement avec sursis, en précisant qu'a la qualité de journaliste ne pouvait faire bénéficier le requérant d'un traitement différent des autres citoyens . Le 18janvier 1983, la Cour de cassation du Tribunal fédéral a rejeté le pourvo i en cassation formé contre cette décision .La Cour a estimé que c'était à bon droit qué les tribunaux avaient considéré le délit constitué et a confirmé les considérants de son arrèt du 16 février 1982 (affaire Schorno) en ce qui concerne les éléments constitutifs de l'infraction prévue à l'article 260 du code pénal . D'autre pari, la Cour a relevé que le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale, prévue à l'articlè 2 du code pénal, ne visait que les dispositions législatives et ne valait pas pour une modification de la jurisprudence .
GRIEFS Le requérant se plaint de l'application d'une jurisprudence établie en 1982 à des faits survenus en 1981 . Ce fait constitue, selon lui, une applicaiion rétroactive ayant pour effet de lui infliger une péine plus forte que celle prévue au moment où il a commis l'infraction . Il allègue une violation de l'article 7 de la Convention . Selon le requérant . la nouvellejurisprudence de la Cour de cassation du Tribunal fédéral modifiait l'élément intentionnel du délit d'émeute aprés une longue période de jurisprudence constante sur ce point . La modification consisterait dans l'abandon de l'exigence de l'élémeni7intentionnel pour le délit d'émeute et elle aurait des conséquences largement défavorables pour le requérant, ce qui la rend équivalente à une modification législative . Une telle modification est contraire à l'article 7 de la Convention lorsqu'elle est appliquée à des faits survenus antérieurement . D'autre part, la modificationjurisprudentielle constitue en elle-même une interprétation extensive de l'article 260 alinéa lef du code pénal . Avant son arrêt du 16 février 1982, la Cour de cassation exigeait que le participant à un attroupement formé en public ait cautionné les actes de violence du groupe pour qué l'infraction puisse être retenue . Selon son arrêt du 16 février .1982, il suffit que le participant prenne part à l'attroupement en connaissance de cause, c'est-à-dire qu'il sache que celui-ci représ'ente un danger pour l'ordré pûblic et qu'ildemeure pirmi le groupe . Le requérant relève que tout participant à une manifestation, dans le cas d'espèce un journaliste, commettrait ainsi le délit d'émeute .par sa seule présénce au sein de la manifestation, sans que lui soit donné la possibilité de se disculper en prouvant le non caulionnement des actes de violence .
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EN DROI T Le requérant se plaint que les tribunaux ont appliqué une jurispmdence établie en 1982 à des faits commis en 1981 . Cette application, ayant eu pour conséquence d'aggraver la peine du requérant, serait contraire au principe de la non-rétroactivité de la loi pénale, garanti par l'article 7 par . 1 de la Convention qui dispose : . • Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'aprés le droit national ou intemational . De même il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise . » Le requérant conteste que, au moment de la survenance des faits, il pouvait avoir conscience d'agir en contrariété avec les prescriptions légales . II était dans l'ignorance que les tribunaux pourraient lui reprocher une simple participation à une manifestation et retenir la constitution du délit d'émeute alors que la jurisprudence exigeait un cautionnement des actes de violence à ce moment là . Cette modification de jurisprudence doit être assimilée à une modification de la loi pénale . et, par conséquent, ne peut être appliquée rétroactivement . La Commission reléve que, conformément à sa jurispmdence (cf . No 8490/79, déc . 12 .3 .81, D .R . 22 p . 140, déclarée recevable) une modificationjurispmdentielle par interprétation extensive d'une disposition pénale pose un probléme sur le terrain de l'article 7 par . I de la Convention, lorsqu'elle a pour effet d'aggraver la peine infligée . La Commission a admis d'autre part, que le juge pouvait préciser les éléments constitutifs d'une infraction mais non les modifier, de maniére substantielle, au détriment de l'accusé . Elle a reconnu qu'il n'y avait rien à objecter à ce que les éléments constitutifs existants de l'infraction soient précisés et adaptés à des circonstances nouvelles pouvant raisonnablement entrer dans la conception originelle de l'infraction . En revanche, il est exclu qu'un acte qui n'était pas jusqu'alors punissable se voie attribuer par les tribunaux un caractère pénal ou que la définition d'infractions existantes soit élargie de façon à englober des faits qui ne constituaient pas jusqu'alors une infraction pénale (cf . No 8710/79, déc . 7 .5 .82, D .R . 28 p . 77) . La Commission note que selon l'article 260 alinéa I° , du code pénal suisse toute personne qui « a pris pan à un attroupement formé en public et au cours duquel des violences ont été commises collectivement contre des personnes ou des propriétés » commet le délit d'émeute . Selon la jurisprudence antérieure le Tribunal fédéral a considéré qu'une personne participant à une émeute devait approuver (billigen) les actes de violence . Dans son arrêt du 16 février 1982 le Tribunal fédéral a relevé en quoi consistait l'approbation requise pour la commission de l'infraction . Selon le tribunal il suffisait que l'accusé ait eu connaissance du caractère dangereux de l'attroupement . Il a . ce faisant, précisé un des éléments constitutifs du délit . Cette précision n'est pas assimilable à la modification substamielle des éléntents constitutifs d'un e
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infraction selon lajurisprudence de la Commission et ne conduit pas à rendre punissables des actes qui ne l'étaient pas auparavant . La Commission conclut que le Tribunal fédéral a interprété la loi, en l'occurrence l'article 260 alinéa I - du codé pénal concernant le délit d'émeute, sans dépasser les limites d'une interprétation raisonnable (cf. No 8866/80, , X . c/R .F .A ., déc . 5 .10 .1981, non publiée ; cf. aussi No 1852/63, déc . 22 .4 .65, Annuaire 8 p . 191) . L'examen du grief par la Commission, tel qu'il a été soulevé, ne permet donc de déceler aucune apparence de violation des droits et libenés garantis par la Convention et notamment par l'article7 . 11 s'ensuit que la requête est manifestement mal fondée au sens de l'article 2 7 par . 2de la Convention . Par ces motifs, la Commission 'DÉCLARE LA REQUÉTE IRRECEVABLE .
(TRANSLITION) THÈ FACTS The facts of the case as submitted by the applicant may be suntmarised as follows : The applicant, a Swiss national born in 1947, is a journalist and resides in Zurich . He is represented before the Cômmission by Mr . P .A . Strëuli, a member of the Zürich bar . On 6 August 1981 the applicant ; in the exercise of his profession as ajournalist, though without any distinguishing sign to show his profession, was in a group o . Afte frademonstracigofvlencistprdoey resisting he was arrested during the-unauthorised demonstration by the administrative authorities . After arrest he was convicted on 2 March 1982 by the Zürich District Cour t and given a suspended sentence of 21 days' imprisônment . 182
The Court found him guilty of having taken part in a demonstration involving acts of violence against persons and property which constituted the offence of riot (Landfriedensbruch) under Article 260 of the Criminal Code which reads : "A person who takes part in an unlawful assembly in public during which acts of violence have been comntitted collectively against persons or property shall be liable to imprisonment or a fine . He shall not be liable to punishment if he withdraws when called on to do so by the authorities without having committed an act of violence or incited others to do so . " The Court considered that this offence had been committed by the applicant because his presence in the group of dentonstrators, even without actually participating in the acts of violence, allowed it to be legitimately supposed that he was showing his approval of their actions . The Court referred to a judgment of the Cassation Division of the Federal Court of 16 February 1982 (Schorno v . ZUrich can(onal public prosecutor) Finding that the requirement of approval of acts of violence in order to constitute the offence of riot postulated by case-law should be interpreted as nteaning that it was sufficient if the accused took part in an unlawful assembly in public knowing that this constituted a danger to the peace . The judgment also rejected the theory that approval must consist of a prior intention to approve acts of violence and said that tacit approval was necessary and sufficient and could be iniplied from the knowledge that the assembly constituted a danger to the peace and the fact that the person in question continued to remain with the demonstrators . As Ihis was the position in the case before it the Court convicted the applicant .
The Court also found him guilty of the offence of assaulting police officers under Article 285 of the Criminal Code since the applicant ran away when the police arrived and violently resisted arrest . The applicant appealed against this judgment to the Zürich Cantonal Court o f Appeal . He argued that he did not intend to take part in acts of violence when he joined the denionstration and that the fact that he was a journalist justified his presence among the demonstrators . On 25 May 1982 the Court of Appeal confumed that the offence of riot wa edscomnitedbypar gwihknoleftacsiemonrtwhc applicant knew constituted a danger to the peace, without need to establish express approval of the acts of violence . It increased the sentence to 28 days' suspended intprisonment and pointed out that the fact that he was ajournalist did not entitle the applicant to be treated differently from other members of the public . On 18 January 1983 the Cassation Division of the Federal Court dismissed the appeal on points of in law against this decision . The Court held that the courts had rightly found that the offence had been committed and confirmed the reasons state d
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in its judgment of .16 February 1982 (Schorno case) as régards the requirements of the offence defined in Article 260 of the Criminal Code . Furthermore the Court pointed out that the mle in Article 2 of the Criminal Code that criminal legislation was not retrospective applied only to legislative provisions and not to a change in case-law .
COMPLAINTS The applicant complains of the application of case-law established in 1982 to facts occurring in 1981 . In his view this constitutes a retrospective application of the law with the effect of subjecting him to a higher penalty than that applicable at the time he committed the offence . He alleges a violation of Article 7 of the Convention . According to the applicant,the new case-law of the Cassation Division of the Federal Court altered the of intention component of the offence of riot after a long period in which the case-law on the point had remained unchanged . The alteration consisted in abandoning the requirement of an element of intention fôr the offence of riot and had very unfavourable consequences for the applicant which made it equivalent to a change in the law . Such an alteration was contrary to Article 7 of thé Convention when applied to facts occurring beforethe alteration . Funhermore the change in case-law constituted in itself an broad interpretation of Anicle 260 para . I of the Criminal Code . Before its judgment of 16 February 1982 the Court of Cassation required that a person taking part in an unlawful assembly in public should have approved the acts of violence of the group before the offence was committed . According to its judgment of 1 6 February 1982 it was sufficient that a person takes part in the unlawful•assembly with knowledge of the facts, i .e . that he knows that it represents a danger for public order and remains a member of thé group . The applicant points out that anyone taking part in the demonstration, in th e instant case a journalist, would thus be committing the offence of riot simply by being present in the demonstration without beiing able to defend himself by establishing that he had not approved the acts of violence W
.THELA
The applicant complains that the courts applied case-law established in 1982 to acts committed in 1981 and this had the effect of increasing the applicant's punishment and was thus contrary to the pridciple that criminal legislation is not retrospective guaranteed by Article 7 para . I of the Convention which provides ; "No one shall be held guilty of any criminal offence on account of any act or omission which did not constituté a criminal offence under national or international law at the time when itwas committed . Nor shall a heavier penalty be imposed than the one that was applicable at the time the criminal offence was committed : " 184
The applicant denies that at the time the acts occurred he could have been aware that he was acting contrary to the law . He did not know that the courts could hold against him the simple fact of participating in a demonstration and find that the requirements of the offence of riot were satisfied when, at the time, case-law required approval of the acts of violence . This change in the case-law should be treated as an amendment of the criminal law and consequently could not be appl ied retrospectively . The Commission notes that in accordance with its previous decisions (cf . No . 8490/79, Dec . 12 .3 .81, D .R . 22 p . 140, declared admissible) a change in case-law by the broad interpretation of a criminal statute raises a problem under Article 7 para . I of the Convention when its effect is to lead to the imposition of a heavier penalty . The Commission has, however, accepted that a court may clarify the requirements of an offence but not alter them substantially to the detriment of the accused . It has recognised that there is no objection to the existing requirements of the offence being clarified and adapted to new circumstances which might reasonably be covered by the original concept of the offence . On the other hand, it is not acceptable that an act which up to then had not been punishable was made a criminal offence by the courts or that the definition of existing offences was extended in such a way as to include facts which had so far not constituted a criminal offence (cf . No . 8710/79, Dec . 7 .5 .82, D .R . 28 p . 77) . The Commission notes that under Article 260 para . I of the Swiss Criminal Code anyone who "takes part in an unlawful assembly in public during which acts of violence are committed collectively against persons or property" commits the offence of riot . According to its previous case-law the Federal Court considered that a person taking part in a riot should approve (billigen) the acts of violence . In its judgment of 16 February 1982 the Federal Court defined the content of the approval required for the commission of the offence . According to the coun it is sufficient if the accused is aware of the dangerous nature of the unlawful assembly . In doing so it clarified one of the requirements of the offence . For the purposes of the Commission's case-law such clarification does not amount to a substantial modification of the requirements of an offence, and does not have the effect of making punishable acts which were previously not punishable . The Commission concludes that the Federal Court interpreted the law, in this instance Article 260 para . I of the Criminal Code, which deals with the offence of riot, without exceeding the bounds of reasonable interpretation (cf. No . 8866/80, X . v . FRG, Dec . 5 .10 .81, unpublished ; and No . 1852/63, Dec . 22 .4 .65, Yearbook 8, p . 191) . The examination of the complaint as submitted to the Commission does no t therefore disclose any appearance of a violation of the rights and freedoms guaranteed by the Convention, and in particular by Article 7 . It follows that the application is manifestly ill-founded within the nteaning of Article 27 para . 2 of the Convention . For these reasons, the Commissio n DECLARES THE APPLICATION INADMISSIBLE .
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Origine de la décision

Formation : Cour (chambre)
Date de la décision : 01/03/1985

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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