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§ AFFAIRE WINGROVE c. ROYAUME-UNI

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Non-violation de l'Art. 10

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 17419/90
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;1996-11-25;17419.90 ?

Analyses :

(Art. 10-1) LIBERTE D'EXPRESSION, (Art. 10-2) INGERENCE, (Art. 10-2) NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, (Art. 10-2) PREVISIBILITE, (Art. 10-2) PREVUE PAR LA LOI, (Art. 10-2) PROTECTION DES DROITS D'AUTRUI, (Art. 9-1) LIBERTE DE RELIGION


Parties :

Demandeurs : WINGROVE
Défendeurs : ROYAUME-UNI

Texte :

COUR (CHAMBRE)
AFFAIRE WINGROVE c. ROYAUME-UNI
(Requête no 17419/90)
ARRÊT
STRASBOURG
25 novembre 1996
En l’affaire Wingrove c. Royaume-Uni1,
La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 (art. 43) de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ("la Convention") et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit:
MM. R. Bernhardt, président,
T. Vilhjálmsson,
L.-E. Pettiti,
J. De Meyer,
J.M. Morenilla,
Sir John Freeland,
MM. G. Mifsud Bonnici,
D. Gotchev,
U. Lohmus,
ainsi que de MM. H. Petzold, greffier, et P.J. Mahoney, greffier adjoint,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 29 mars, 27 septembre et 22 octobre 1996,
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date:
PROCEDURE
1.   L’affaire a été déférée à la Cour par la Commission européenne des Droits de l’Homme ("la Commission") puis par le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ("le Gouvernement") les 1er et 22 mars 1995 respectivement, dans le délai de trois mois qu’ouvrent les articles 32 par. 1 et 47 de la Convention (art. 32-1, art. 47). A son origine se trouve une requête (no 17419/90) dirigée contre le Royaume-Uni et dont un ressortissant de cet Etat, M. Nigel Wingrove, avait saisi la Commission le 18 juin 1990 en vertu de l’article 25 (art. 25). La demande de la Commission renvoie aux articles 44 et 48 (art. 44, art. 48), ainsi qu’à la déclaration britannique reconnaissant la juridiction obligatoire de la Cour (article 46) (art. 46), la requête du Gouvernement à l’article 48 (art. 48). Elles ont pour objet d’obtenir une décision sur le point de savoir si les faits de la cause révèlent un manquement de l’Etat défendeur aux exigences de l’article 10 de la Convention (art. 10).
2.   En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement A, le requérant a exprimé le désir de participer à l’instance et désigné son conseil (article 30).
3.   La chambre à constituer comprenait de plein droit Sir John Freeland, juge élu de nationalité britannique (article 43 de la Convention) (art. 43), et M. R. Bernhardt, vice-président de la Cour (article 21 par. 4 b) du règlement A). Le 5 mai 1995, le président de la Cour, M. R. Ryssdal, a tiré au sort le nom des sept autres membres, à savoir MM. L.-E. Pettiti, R. Macdonald, J. De Meyer, J.M. Morenilla, G. Mifsud Bonnici, D. Gotchev et U. Lohmus, en présence du greffier (articles 43 in fine de la Convention et 21 par. 5 du règlement A) (art. 43). Ultérieurement, M. Thór Vilhjálmsson, suppléant, a remplacé M. Macdonald, empêché (articles 22 par. 1 et 24 par. 1 du règlement A).
4.   En sa qualité de président de la chambre (article 21 par. 6 du règlement A), M. Bernhardt a consulté, par l’intermédiaire du greffier, l’agent du Gouvernement, l’avocat du requérant et le délégué de la Commission au sujet de l’organisation de la procédure (articles 37 par. 1 et 38). Conformément à l’ordonnance rendue en conséquence, les mémoires du Gouvernement et du requérant sont parvenus au greffe le 24 novembre 1995. Le secrétaire de la Commission a par la suite informé le greffier que le délégué n’entendait pas y répondre par écrit.
5.   Le 17 novembre 1995, le président, après avoir consulté la chambre, a autorisé Rights International, organisation non gouvernementale ayant son siège à New York, à soumettre des observations écrites sur divers aspects de la cause (article 37 par. 2 du règlement A). Le même jour, il a également permis à Interights et Article 19, sous réserve de certaines conditions, de soumettre des observations écrites conjointes. Celles-ci sont parvenues au greffe entre le 2 et le 5 janvier 1996. Le 1er février 1996, le requérant a produit une déclaration expliquant les origines et le sens de son film vidéo.
6.   Ainsi qu’en avait décidé le président, les débats se sont déroulés en public le 27 mars 1996, au Palais de Droits de l’Homme à Strasbourg. La Cour avait tenu auparavant une réunion préparatoire et visionné l’enregistrement vidéo litigieux en présence du requérant et de ses représentants.
Ont comparu:
- pour le Gouvernement
M. M.R. Eaton, conseiller juridique adjoint, ministère des
Affaires étrangères et du Commonwealth, agent,
Sir Derek Spencer, Solicitor-General,
MM. P. Havers QC, N. Lavender, conseils,
C. Whomersley, secrétariat juridique du service des Law,
officers,
R. Clayton, ministère de l’Intérieur,
L. Hughes, ministère de l’Intérieur,  conseillers;
- pour la Commission
M. N. Bratza, délégué;
- pour le requérant
MM. G. Robertson QC,  conseil,
M. Stephens,
P. Chinnery,  solicitors.
La Cour a entendu en leurs déclarations M. Bratza, M. Robertson et Sir Derek Spencer.
EN FAIT
I.   LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
7.   Le requérant, M. Nigel Wingrove, est réalisateur cinématographique. Il est né en 1957 et habite Londres.
8.   M. Wingrove a écrit le scénario et dirigé l’enregistrement d’un film vidéo intitulé Visions of Ecstasy (Visions d’extase). D’une durée de dix-huit minutes environ, ce film ne comporte aucun dialogue, seulement des images et une bande musicale. D’après le requérant, il s’inspirerait de la vie et des écrits de sainte Thérèse d’Avila, religieuse carmélite ayant vécu au XVIe siècle, qui fonda de nombreux couvents et eut de puissantes visions extatiques de Jésus-Christ.
9.   L’action du film est centrée sur une jeune femme habillée en religieuse, censée représenter sainte Thérèse. Au début du film, la religieuse, vêtue d’une robe noire qui laisse deviner son corps, s’enfonce un grand clou dans la main et étale son sang sur ses vêtements et ses seins nus. Prise de mouvements convulsifs, elle renverse le vin de messe contenu dans un calice, puis le lèche à même le sol. Elle perd connaissance. Cette séquence couvre approximativement la moitié du film. Dans la seconde partie, on voit sainte Thérèse debout, vêtue d’une robe blanche, les bras retenus au-dessus de la tête par une corde blanche qui lui lie les poignets. Non loin de là, la silhouette nue d’une autre femme, censée être sa psyché, rampe lentement dans sa direction. L’ayant atteinte, la psyché commence par lui caresser les pieds et les jambes, puis le ventre, les seins, et finit par l’embrasser avec passion. Tout au long de cette scène, sainte Thérèse semble frémir d’un plaisir érotique intense. La scène est entrecoupée à intervalles fréquents par une autre séquence, dans laquelle on peut voir le corps du Christ crucifié, la croix reposant sur le sol. Sainte Thérèse commence par embrasser les stigmates qu’il a sur les pieds, puis remonte le long de son corps et embrasse ou lèche la plaie béante en son flanc droit. Ensuite, elle s’assoit sur lui à califourchon, apparemment nue sous sa robe et, tout en faisant des mouvements qui suggèrent une excitation intense, embrasse ses lèvres. Pendant quelques instants, le Christ semble réagir à ses baisers. Cette scène est entrecoupée par les baisers passionnés de la psyché décrits plus haut. Enfin, sainte Thérèse fait glisser sa main jusqu’à la main clouée du Christ et mêle ses doigts aux siens. Les doigts du Christ semblent alors se refermer sur les siens, scène sur laquelle s’achève le film.
10.   Hormis le générique qui apparaît sur l’écran pendant quelques instants, aucun élément du film lui-même ne permet au spectateur de savoir que la personne habillée en religieuse est censée représenter sainte Thérèse et que l’autre femme serait sa psyché. A aucun moment le film n’est situé dans un contexte historique.
11.   Visions of Ecstasy fut soumis à l’Office britannique des visas cinématographiques (British Board of Film Classification, "l’Office des visas"), organe désigné par le ministre de l’Intérieur, en application de l’article 4 par. 1 de la loi de 1984 sur les enregistrements vidéo (Video Recordings Act 1984, "la loi de 1984" - paragraphe 24 ci-dessous), comme
"l’autorité chargée de prendre des dispositions a) pour déterminer si, aux fins de la présente loi, les films vidéo remplissent ou non les conditions d’obtention du visa, compte tenu particulièrement du fait que les films bénéficiant d’un visa risquent d’être visionnés au sein des foyers, b) pour décider, s’agissant des oeuvres répondant aux conditions requises, i. de prendre toute mesure nécessaire en vue de l’octroi du visa, et ii. de délivrer le visa (...) (...)"
12.   Le requérant soumit son film à l’Office des visas afin de pouvoir, en toute légalité, le vendre, le louer ou le diffuser de quelque manière que ce soit dans tout ou partie du grand public.
13.   Le 18 septembre 1989, l’Office rejeta la demande de visa en ces termes:
"En réponse à votre demande de visa (...), vous n’ignorez pas qu’en vertu de la loi de 1984 sur les enregistrements vidéo, l’Office des visas doit tout d’abord déterminer si les films vidéo remplissent ou non les conditions d’obtention du visa, compte tenu particulièrement du fait que ces films risquent d’être visionnés au sein des foyers. Dans son examen, l’Office doit tenir compte de l’arrêté de désignation du ministre de l’Intérieur, l’exhortant à "continuer à éviter d’accorder un visa aux oeuvres qui sont obscènes au sens des lois de 1959 et 1964 sur les publications obscènes ou contraires à d’autres dispositions du droit pénal". Parmi ces dispositions figure le droit pénal sur le blasphème tel qu’exposé par la Chambre des lords dans l’arrêt récent R. v. Lemon (1979), plus connu sous le nom de Gay News. Dans cette affaire, le blasphème est défini comme comportant ‘un quelconque élément de mépris, d’injure, de grossièreté ou de ridicule à l’égard de Dieu, de Jésus-Christ ou de la Bible (...). N’est pas blasphématoire le fait de prononcer ou de publier des opinions hostiles à la religion chrétienne, dès lors que la publication est "libellée en un langage décent et mesuré". L’important n’est pas le contenu, mais sa présentation, c’est-à-dire plus précisément "le ton, le style et l’esprit" qui la caractérisent. Le film vidéo que vous nous avez soumis mêle l’extase religieuse à la passion charnelle. Si ce thème peut revêtir un intérêt légitime pour l’artiste, il relève toutefois du droit sur le blasphème dès lors que sa présentation risque d’offenser autrui par la manière inacceptable dont est traité un sujet sacré. Considérant que le corps meurtri du Christ crucifié est présenté exclusivement comme l’objet des désirs érotiques de sainte Thérèse et, à certains moments, comme un participant à ses désirs, et que la signification des images n’est nullement approfondie - ce qui limite le film à une expérience érotique proposée aux spectateurs -, l’Office des visas et ses conseillers juridiques estiment qu’un jury raisonnable et convenablement instruit des points de droit conclurait que cette oeuvre enfreint le droit pénal sur le blasphème. En résumé, sans que les images érotiques montrées dans Visions of Ecstasy en fassent un film réservé aux personnes de plus de dix-huit ans, il s’avère simplement que, pendant la majeure partie du film, ces images sont centrées sur la personne du Christ crucifié. Si le personnage masculin n’était pas le Christ, le problème ne se poserait pas. On pourrait envisager des coupes assez radicales dans les scènes montrant de manière explicite des actes sexuels entre sainte Thérèse et le Christ, mais je crois savoir que vous avez écarté cette possibilité. En conséquence, nous concluons qu’il ne convient pas d’accorder un visa à ce film vidéo."
14.   M. Wingrove attaqua la décision de l’Office des visas devant la commission de recours en matière de vidéo ("la commission de recours" - paragraphe 25 ci-dessous), instituée en application de l’article 4 par. 3 de la loi de 1984. L’acte d’appel, rédigé par ses conseils d’alors, était ainsi motivé:
"i. l’Office des visas a eu tort de considérer que le film enfreint le droit pénal sur le blasphème, et qu’un jury raisonnable et convenablement instruit des points de droit conclurait de même; ii. le demandeur fera valoir notamment qu’une personne raisonnable, consciente de l’aspect sérieux du film - lequel donne une interprétation artistique et imaginative de l’"extase" ou du "ravissement" de sainte Thérèse d’Avila, religieuse carmélite du XVIe siècle - jugerait qu’il ne contient aucun élément de mépris, d’injure, de grossièreté ou de ridicule, ou ne révèle aucune forme de dépréciation à l’égard de Dieu, de Jésus-Christ ou de la Bible. Le recours soulèvera un moyen mélangé de fait et de droit exigeant de déterminer si la diffusion du film, même limitée, irait à l’encontre du droit pénal en vigueur sur le blasphème."
15.   Dans des conclusions formelles adressées à la commission de recours, l’Office des visas expliqua sa décision à la lumière des fonctions que lui assigne l’article 4 de la loi de 1984:
"La loi n’énonce pas de manière explicite les principes que doit appliquer l’autorité compétente pour déterminer si un film vidéo remplit ou non les conditions d’obtention du visa. Aussi l’Office a-t-il usé de son pouvoir discrétionnaire pour formuler des principes relatifs à l’octroi d’un visa pour un film vidéo; il l’a fait d’une manière qu’il estime à la fois raisonnable et appropriée pour atteindre les grands objectifs de la loi. L’un des principes ainsi adoptés par l’Office est que le critère déterminant pour juger si un film remplit les conditions requises consiste à s’assurer qu’il ne porte pas atteinte aux dispositions du droit pénal. En formulant et en appliquant ce principe, l’Office a toujours pris en considération l’arrêté de désignation pris par le ministre de l’Intérieur conformément à la loi sur les enregistrements vidéo (...) Après avoir consulté un éminent avocat, l’Office des visas a conclu que le film vidéo en question enfreint le droit pénal sur le blasphème, et qu’un jury raisonnable et convenablement instruit des points de droit parviendrait à la même conclusion. Il considère - et a été avisé - qu’en Grande-Bretagne, il y a délit de blasphème lorsqu’un film vidéo traite un sujet à caractère religieux (notamment Dieu, Jésus-Christ ou la Bible) d’une manière qui est de nature à choquer (dans le sens de "susceptible de", et non de "conçue pour" choquer) quiconque connaît, apprécie ou fait siennes l’histoire et la morale chrétiennes, en raison de l’élément de mépris, d’injure, d’insulte, de grossièreté ou de ridicule que révèlent le ton, le style et l’esprit caractérisant la présentation du sujet. Le film vidéo qui fait l’objet du recours prétend décrire les fantasmes érotiques d’un personnage que le générique présente comme étant sainte Thérèse d’Avila. La seconde partie du film, qui dure quatorze minutes, présente "sainte Thérèse" dans le cadre d’un fantasme érotique mettant en scène une représentation du Christ en croix, et d’un fantasme saphique dans lequel intervient la "psyché de sainte Thérèse". A aucun moment ces images ne sont replacées dans un contexte historique, religieux ou dramatique: les personnages de sainte Thérèse et de sa psyché ont une apparence manifestement moderne et les scènes érotiques sont accompagnées d’une musique rock. Le film ne comporte ni dialogue ni élément qui dénoterait un souci quelconque d’analyser la psychologie, voire la sexualité du personnage censé représenter sainte Thérèse d’Avila. Au contraire, ce personnage et ses prétendus fantasmes saphiques ou associés au corps et au sang du Christ servent de prétextes à une série d’images érotiques proches de la pornographie "douce". A l’appui de ces affirmations, l’Office des visas fait état d’une interview accordée par le demandeur et publiée dans le magazine Midweek du 14 septembre 1989. Au cours de l’entretien, l’intéressé tente d’établir une distinction entre la pornographie et "l’érotisme" en contestant que le film vidéo en question soit pornographique et en affirmant que "l’ensemble de (son) oeuvre est en fait érotique". Plus loin, le journaliste qui l’interroge fait les commentaires suivants: "A maints égards, pourtant, le film Visions utilise des ressorts qui sont classiques dans la pornographie de bas étage: religieuses, saphisme, femmes attachées (en fait, le film aurait pu aussi s’intituler Nonnes lesbiennes enchaînées). Nigel Wingrove a un sourire égrillard. "C’est vrai, dit-il, je ne le nie pas. Je ne sais pas ce qui se passe avec les religieuses; c’est du même ordre que les bas blancs, je suppose." Alors pourquoi ne considère-t-il pas que le film Visions relève de la pornographie, du moins de la pornographie douce? "J’ose espérer que mon film est plus fin, plus subtil que cela", dit-il. La plupart des gens, je crois, estiment que la pornographie montre l’acte sexuel, ce que ne fait pas mon film." Que l’oeuvre puisse ou non à juste titre être qualifiée de pornographique, les propres déclarations de l’intéressé indiquent clairement que son contenu est purement érotique, et que, pendant une grande partie du film, les images érotiques sont associées au corps et au sang du Christ, que l’on voit même réagir aux caresses du personnage principal. De plus, la façon dont sont traitées ces images a pour effet de centrer le film moins sur la sensibilité érotique du personnage que sur celle des spectateurs. Telle est d’ailleurs la fonction première de la pornographie, que l’acte sexuel soit ou non montré de manière explicite. Estimant que la signification des images n’est nullement approfondie, ce qui limite le film à une invitation au voyeurisme érotique, l’Office des visas considère que sa diffusion aurait pour effet de heurter et d’outrager la sensibilité des chrétiens (...) (...) L’Office des visas (...) déclare qu’il convient de rejeter le recours et de confirmer sa décision."
16.   M. Wingrove présenta ensuite d’autres observations à la commission de recours, indiquant notamment:
"La définition du délit de blasphème que donne (...) l’Office (...) est trop large; elle est considérablement plus étendue que le critère approuvé dans le seul précédent contemporain - voir Lemon & Gay News Ltd v. Whitehouse, Appeal Cases 1979, p. 617, présenté par Lord Scarman, p. 665. Par exemple, le droit sur le blasphème n’est pas uniforme en Grande-Bretagne, les dernières poursuites engagées pour un délit de ce type en application du droit écossais remontent à 1843 - voir Thos Paterson, Recueil Brown 1843, vol. I, p. 629. De plus, ce ne sont pas tous les thèmes religieux qui donnent lieu à blasphème, l’élément injurieux devant concerner Dieu, Jésus-Christ ou la Bible, ou encore le rituel de l’Eglise d’Angleterre telle qu’établie par la loi. Selon le demandeur, ces restrictions revêtent une importance capitale dans cette affaire, car le film ne traite aucunement de ce que Dieu ou Jésus-Christ ont fait ou pensé ou de ce qu’ils auraient pu approuver. Il porte sur les visions et fantasmes érotiques d’une carmélite du XVIe siècle, à savoir sainte Thérèse d’Avila. Il est évident que la représentation du Christ fait partie de ses fantasmes, comme le reconnaît expressément l’Office des visas (...). Au cours des dernières années, l’Office a accordé un visa à des films traitant de thèmes religieux sur le mode de la grossièreté et/ou de l’érotisme, sans que ces oeuvres aient fait l’objet de poursuites; citons La vie de Brian, des Monty Python, ou encore La dernière tentation du Christ, de M. Scorsese. (...) L’Office des visas prétend que le film relève exclusivement de l’érotisme ou de la pornographie "douce", et est dépourvu de tout intérêt historique, religieux, dramatique ou artistique. Il s’ensuit que si le film avait eu un tel intérêt, l’Office aurait très probablement pris une décision différente. Le demandeur s’attachera à soutenir et à démontrer que son film vidéo traite de manière sérieuse, en adoptant un point de vue contemporain, les transports extatiques de sainte Thérèse (bien relatés dans ses propres écrits et dans ceux de ses exégètes). Enfin, la "bande-son rock" a été spécialement commandée au célèbre compositeur Steven Severin, à l’issue d’une discussion portant sur l’effet artistique et émotionnel voulu par le réalisateur. L’Office des visas a fondé sa décision sur le jugement à l’égard de l’oeuvre le plus borné, le plus dépréciatif et le plus critique qui soit. Le demandeur considère qu’une appréciation bien plus positive quant à ses objectifs et au résultat atteint dans Visions of Ecstasy est à tout le moins défendable, et que l’Office des visas ne devrait pas fonder son refus sur une simple interprétation de l’oeuvre. Le demandeur conteste les déclarations citées par l’Office des visas (...) qui lui sont attribuées sur la base d’un article écrit par un certain Rob Ryan et publié dans le magazine Midweek du 14 septembre 1989. L’Office ne devrait voir dans ces remarques que des ouï-dire. De plus, le passage cité correspond pour une grande partie aux propres commentaires du journaliste. L’interpolation des paroles qui lui sont attribuées et le fait de citer ce passage hors de son contexte contribuent à déformer totalement les déclarations faites au journaliste par le demandeur. Avant tout, le demandeur conteste le principal argument de l’Office des visas, à savoir que le contenu du film est purement érotique."
17.   Le recours fut examiné les 6 et 7 décembre 1989 par un collège de la commission de recours ("le collège"), composé de cinq membres, qui entendit des dépositions orales et examina des déclarations écrites. La décision de rejet, prise à la majorité de trois voix contre deux, fut rendue par écrit le 23 décembre 1989. Le collège s’estima également lié par les critères énoncés dans l’arrêté de désignation (paragraphe 24 ci-dessous). Il eut toutefois des difficultés à cerner et à appliquer l’actuel droit sur le blasphème. Il fit les commentaires suivants:
"La jurisprudence relative à ce délit de common law a été réexaminée par la Chambre des lords dans l’affaire Lemon and Gay News Ltd v. Whitehouse, relative à un magazine intitulé Gay News, destiné principalement aux homosexuels, même si certains kiosques à journaux le mettaient à la disposition du grand public. L’un des numéros de ce magazine contenait un poème intitulé "L’amour qui ose dire son nom", accompagné d’un dessin illustrant le thème traité. Dans sa décision, Lord Scarman a déclaré qu’il n’y avait pas lieu de se livrer à des spéculations pour déterminer si un chrétien, choqué par le poème et par l’illustration, serait incité à commettre des actes contraires à l’ordre public, et que la véritable question était de savoir si les termes employés étaient de nature à heurter et outrager les sentiments d’un chrétien, le film en question contenant un élément de mépris, d’injure, de grossièreté ou de ridicule à l’égard de Dieu, de Jésus-Christ, de la Bible ou du rituel de l’Eglise d’Angleterre. Sans doute convient-il de préciser que l’expression "de nature à" doit être comprise selon le sens que lui attribue le dictionnaire, à savoir, "propre à" ou "susceptible de"; en effet, il a été décidé que l’intention (autre que l’intention de publier) n’était pas un élément constitutif du délit. Dans la même affaire, Lord Diplock a déclaré que le message devait être "susceptible d’offenser ceux qui professent ou respectent la foi chrétienne". En l’espèce, le directeur de l’Office des visas (...) a expliqué dans sa déposition que, selon cet organisme, le film "méprise la divinité du Christ". Il a ajouté que si la décision de l’Office se fondait sur l’appréciation selon laquelle le film a un caractère blasphématoire (le blasphème étant un délit uniquement lié à la religion chrétienne), sa position serait exactement la même s’il lui était demandé d’accorder un visa à un film qui, par exemple, mépriserait Mahomet ou Bouddha."
18.   Le collège étudia le contenu de la vidéo et admit que le requérant avait à l’esprit sainte Thérèse, religieuse "dont on sait qu’elle eut des visions extatiques du Christ, qui, d’ailleurs, ne commencèrent qu’à l’âge de trente-neuf ans, ce qui contraste avec l’évidente jeunesse de l’actrice qui interprète ce rôle".
19.   Le collège parvint aux conclusions suivantes:
"Si l’on se fonde sur les propres écrits de sainte Thérèse et sur des écrits postérieurs, il n’y a aucune raison de douter que, dans certaines de ses visions, elle voyait le corps glorieux du Christ, de même que ses plaies; cela dit, il apparaît clairement que M. Wingrove a fait du sujet une adaptation très libre. Outre le problème de l’âge - qui n’est pas très important -, nous n’avons eu connaissance d’aucun élément indiquant que Thérèse se soit jamais mutilé la main, ou que ses visions aient comporté des éléments à caractère saphique. Qui plus est, rien ne porte à croire que Thérèse, dans ses visions, ait jamais imaginé avoir un contact physique avec le Christ glorieux. Comme l’a déclaré l’écrivain Stephen Clissold, "Thérèse vécut l’extase comme une forme de prière dans laquelle elle ne jouait pratiquement aucun rôle". Compte tenu de l’adaptation extrêmement libre du sujet, on peut, à notre avis, raisonnablement penser que le film met en scène une religieuse quelconque appartenant à n’importe quelle époque et ayant des visions extatiques, comme de nombreuses religieuses en ont eues au cours des siècles. Une autre raison nous amène à cette conclusion: à moins que le spectateur ne lise le générique qui apparaît sur l’écran pendant quelques instants, il n’a aucun moyen de savoir que la religieuse est censée représenter sainte Thérèse, ni que la deuxième femme est supposée être sa psyché. En tout cas, le spectateur peut fort bien ignorer que Thérèse est un personnage réel qui a bel et bien eu des visions extatiques. Certes, M. Wingrove a déclaré que "des indications historiques de base pour aider le spectateur" seraient données sur la jaquette du film vidéo, mais nous ne saurions accorder à cet élément une quelconque importance. En premier lieu, cela ne garantit nullement que tous les spectateurs liront ces indications; en second lieu, la décision de l’Office des visas et du collège chargé de statuer sur le recours doit se fonder sur le seul contenu du film (outre le fait qu’au moment où est prise une telle décision, la jaquette n’est encore généralement pas conçue, ce qui est le cas ici). Toutefois, bien que nous ayons jugé opportun de nous attarder sur le personnage de "sainte Thérèse", nous sommes d’avis que, s’agissant de déterminer si la vidéo revêt ou non un caractère blasphématoire, il importe peu dans la pratique de considérer le personnage principal comme représentant sainte Thérèse ou n’importe quelle autre religieuse. Dans sa déposition écrite, le demandeur insiste sur le fait, d’ailleurs incontestable, que l’intégralité de la deuxième moitié du film met en scène des visions ou des rêves de Thérèse, et affirme en conséquence que le film ne traite aucunement du Christ, que son personnage n’est que le produit de l’imagination de sainte Thérèse, et qu’il n’a nullement eu l’intention de le faire participer à un acte sexuel explicite. Il ajoute qu’en fait, "les très légères réactions du Christ - le baiser, l’étreinte de la main et enfin les larmes - reflètent l’imagination de sainte Thérèse. Ne montrer aucune réaction à cette création de l’esprit de sainte Thérèse aurait été un non-sens car aucune femme (ni homme) en proie à une passion amoureuse capable de faire naître de telles visions/extases ne peut s’imaginer que l’objet de cette passion ignore froidement ses caresses". Tout en étant sensibles à la logique de cet argument, nous sommes réservés quant à l’incidence que pourrait avoir le fait que la séquence ne dépeint que des visions ou des rêves sur l’appréciation du caractère blasphématoire ou non des paroles ou des images. En suivant cette logique, il serait possible, par exemple, de produire un film ou une vidéo comportant des éléments extrêmement méprisants, injurieux, grossiers ou ridicules à l’égard du Christ, en prétextant qu’il s’agit de ce qu’imagine une personne. En pareilles circonstances, nous avons du mal à admettre qu’on puisse raisonnablement affirmer, en usant d’un artifice aussi simple, qu’aucun délit n’a été commis. A notre avis, si le spectateur, après avoir bien compris que la scène dépeint un rêve, peut néanmoins raisonnablement estimer qu’elle est de nature à heurter et à outrager les sentiments d’un chrétien, l’existence du délit est alors établie. Par ailleurs, il y a lieu de répondre, ne fût-ce que brièvement, à un autre argument présenté au nom du demandeur, selon lequel le délit de blasphème ne peut porter que sur des paroles écrites ou prononcées, et donc qu’un tribunal ne saurait décider qu’un film cinématographique ou une oeuvre vidéo, de même sans doute qu’une image télévisée, puisse donner lieu à poursuites de ce chef. Nous nous contenterons de répondre que l’argument est à notre sens trop pauvre pour être retenu par l’Office des visas ou le collège de la commission de recours au moment de prendre leur décision. La majorité du collège estime que la vidéo, loin de traiter le combat de sainte Thérèse contre ses visions, comme le prétend le demandeur, exploite sous un angle purement charnel sa dévotion à l’égard du Christ. Par ailleurs, la majorité considère que la vidéo n’a ni le sérieux ni la profondeur du film La dernière tentation du Christ, avec lequel le conseil de l’intéressé a tenté une comparaison. En fait, la majorité estime que le message véhiculé par la vidéo est que la religieuse est mue par une extase non pas d’ordre religieux mais sexuel, cette extase ayant de plus un caractère pervers, comme en témoignent les nombreuses images de sang, de sadomasochisme, de saphisme (voire d’auto-érotisme) et de chaînes. Bien que certains éléments dans la dévotion de sainte Thérèse à l’égard du Christ indiquent une libido refoulée, la majorité ne pense pas que cela permette pour autant de la montrer s’abandonnant à une sexualité débridée. La majorité considère que le ton et l’esprit de la vidéo sont globalement indécents, et ne doute guère que l’ensemble des facteurs mentionnés, auxquels s’ajoutent les mouvements de la religieuse lorsqu’elle est assise à califourchon sur le Christ et les réactions de celui-ci à ses baisers et l’entrelacement de leurs doigts, soient de nature à heurter les sentiments des chrétiens, qui pourraient légitimement penser que cette vidéo méprise la divinité du Christ. Dans ces conditions, la majorité est convaincue que la vidéo revêt un caractère blasphématoire, qu’un jury raisonnable et convenablement instruit des points de droit conclurait probablement dans le même sens et que c’est donc à bon droit que l’Office a refusé l’octroi du visa. Partant, le recours est rejeté. Il convient de préciser qu’une minorité des membres du collège, tout en admettant que beaucoup trouvent la vidéo d’un goût extrêmement douteux, aurait accueilli le recours au fond car elle estime peu probable qu’un jury raisonnable et convenablement instruit des points de droit conclurait au caractère blasphématoire de l’oeuvre."
20.   Le collège ayant confirmé la décision rendue par l’Office des visas, M. Wingrove commettrait un délit relevant de l’article 9 de la loi de 1984 (paragraphe 23 ci-dessous) s’il diffusait la vidéo de quelque manière que ce soit, dans un but lucratif ou non.
21.   Un conseiller juridique a indiqué au requérant que sa cause ne se prêtait pas à une demande de contrôle juridictionnel (paragraphes 30-31 ci-dessous) car la formulation des règles sur le délit de blasphème, telles que le collège les a admises, était un "exposé exact de l’état actuel du droit".
II.   SITUATION DE L’INDUSTRIE VIDÉO AU ROYAUME-UNI
22.   Selon les chiffres produits par le Gouvernement, en 1994 il existait 21,5 millions de magnétoscopes au Royaume-Uni. Sur environ 20,75 millions de ménages dans le pays, 18 millions possédaient au moins un magnétoscope. Il y avait approximativement quinze mille points de distribution de films vidéo au Royaume-Uni. Ces films pouvaient être loués dans quatre à cinq mille boutiques de location. Ils pouvaient également être achetés dans trois mille grands magasins et dans sept à huit mille points de vente "secondaires", tels que les supermarchés, les "boutiques du coin" et les stations d’essence. En 1994, il y a eu au Royaume-Uni 194 millions de locations de films vidéo et 66 millions d’achats de pareils films. On estime qu’il a de surcroît été distribué cette année-là 65 millions de copies illégales de films vidéo ("vidéos piratées").
III.   LE DROIT INTERNE PERTINENT
A. La réglementation en matière d’enregistrements vidéo
23.   La loi de 1984 sur les enregistrements vidéo ("la loi de 1984") régit la distribution des enregistrements vidéo. Hormis certaines dérogations, quiconque diffuse ou se propose de diffuser un enregistrement vidéo contenant un film vidéo dépourvu de visa commet une infraction relevant de l’article 9 par. 1 de cette loi. L’article 7 prévoit trois catégories de visas: les films reconnus "tous publics" (qui peuvent comporter un avis destiné aux parents), les films réservés aux personnes qui ont atteint un certain âge, et enfin, les films que seuls peuvent diffuser les sex-shops titulaires d’une licence. Le ministre de l’Intérieur peut exiger que le contenu de certaines oeuvres fasse l’objet d’une mention spécifique (article 8). Le fait de passer outre à ces règles, par exemple en mettant à la disposition d’un mineur un film réservé aux spectateurs de plus de dix-huit ans, constitue une infraction (article 11).
24.   Aux termes de l’article 4 par. 1 de la loi de 1984, le ministre peut désigner toute personne ou tout organe comme l’autorité chargée de prendre des dispositions en vue de déterminer si les films vidéo remplissent ou non les conditions d’obtention du visa (eu égard en particulier au fait que les films bénéficiant d’un visa risquent d’être visionnés au sein des foyers). L’Office britannique des visas cinématographiques a ainsi été désigné par un arrêté du 26 juillet 1985. Pour les oeuvres qui, à l’issue de cet examen, sont considérées comme remplissant les conditions requises, l’Office est chargé, au titre de l’article 4 par. 1, de prendre toute mesure nécessaire à l’octroi et à l’utilisation du visa. Dans son arrêté, le ministre a prié l’Office de "continuer à éviter d’accorder un visa aux oeuvres qui sont obscènes au sens des lois de 1959 et de 1964 sur les publications obscènes, ou contraires à d’autres dispositions du droit pénal".
25.   En application de l’article 4 par. 3 de la loi de 1984, la commission de recours en matière de vidéo a été créée pour statuer sur les recours formés contre les décisions de l’Office des visas.
B. Le droit sur le blasphème
26.   Le blasphème et la diffamation blasphématoire sont des infractions de common law dont les auteurs peuvent être poursuivis en justice et encourent une peine d’amende ou d’emprisonnement. Alors que le blasphème a trait à des déclarations verbales, la diffamation blasphématoire consiste à publier d’une manière ou d’une autre un message à caractère blasphématoire. La diffamation suppose une publication sous une forme permanente, qui peut consister en des images filmées.
27.   Dans l’affaire Whitehouse v. Gay News Ltd and Lemon, (Appeal Cases 1979, p. 665), qui concernait le droit sur le blasphème en Angleterre, Lord Scarman a déclaré que les règles contemporaines en matière de blasphème sont formulées au paragraphe 214 de l’ouvrage de Stephen, Digest of the Criminal Law (9e édition, 1950). L’auteur y écrit:
"Une publication revêt un caractère blasphématoire lorsqu’elle contient un quelconque élément de mépris, d’injure, de grossièreté ou de ridicule à l’égard de Dieu, de Jésus-Christ, de la Bible ou du rituel de l’Eglise d’Angleterre telle qu’établie par la loi. N’est pas blasphématoire le fait de prononcer ou de publier des opinions hostiles à la religion chrétienne, ou de nier l’existence de Dieu, dès lors que la publication est libellée en un langage décent et mesuré. Le critère d’appréciation est la manière dont les doctrines sont défendues, et non leur contenu en soi."
Dans cette affaire, la Chambre des lords décida également que l’élément psychologique de l’infraction (mens rea) ne tenait pas à l’intention qu’avait pu avoir l’accusé de blasphémer, et qu’il suffisait à l’accusation de prouver que la publication avait été intentionnelle et que le message publié revêtait un caractère blasphématoire. L’affaire Gay News, engagée sur poursuites privées, était la première affaire de blasphème depuis 1922.
28.   Comme indiqué plus haut, le droit sur le blasphème ne protège que les adeptes de la religion chrétienne et, plus particulièrement, ceux de l’Eglise établie d’Angleterre. La Divisional Court l’a confirmé en 1991. Se prononçant sur une demande de contrôle juridictionnel du refus d’un magistrate d’assigner en référé pour blasphème Salman Rushdie et les éditeurs des Versets sataniques, Lord Watkins déclara:
"Il ne fait aucun doute pour nous que la loi dans son état actuel ne s’étend pas aux religions autres que le christianisme (...) (...) Nous estimons juste de dire que si nous était ouverte la faculté d’étendre la loi à des religions autres que le christianisme, nous devrions nous en abstenir. Les considérations d’intérêt général sont en effet très difficiles et fort complexes. Il serait pratiquement impossible aux juges de circonscrire le délit dans des limites suffisamment claires et les autres problèmes en jeu sont colossaux." (R. v. Chief Metropolitan Stipendiary Magistrate, ex parte Choudhury, All England Law Reports 1991, vol. 1, p. 318)
29.   Le 4 juillet 1989, le ministre adjoint de l’Intérieur, M. John Patten, adressa une lettre à un certain nombre de personnalités musulmanes britanniques, dans laquelle il écrivait notamment:
"De nombreux musulmans ont soutenu qu’il faudrait modifier le droit sur le blasphème pour mettre des livres tels que [Les Versets sataniques] hors du champ de ce qui est légalement acceptable. Nous avons soigneusement pesé leurs arguments et sommes parvenus à la conclusion que, pour toute une série de motifs, il ne serait pas sage de modifier le droit sur le blasphème, ne serait-ce qu’en raison de l’absence de consensus sur le point de savoir si l’on devait réformer ou abroger ce droit. (...) (...) modifier le droit pourrait entraîner un foisonnement de litiges qui envenimerait les relations inter-confessionnelles. Je pense que vous êtes conscients des divisions et des dommages que pourrait engendrer un tel contentieux et du caractère inapproprié de nos mécanismes juridiques pour traiter des questions de foi et de croyance individuelles. En fait, la foi chrétienne ne s’appuie plus sur ce droit, préférant admettre que la puissance de ses convictions propres constitue la meilleure armure contre railleurs et blasphémateurs."
C. La possibilité d’un contrôle juridictionnel en tant que voie de recours
30.   Les décisions d’organes publics dont les conséquences portent préjudice à un individu ou groupe d’individus peuvent être attaquées devant la High Court par une demande de contrôle juridictionnel. Parmi les causes possibles d’un tel recours figure l’erreur sur un point de droit qu’aurait commise l’organe en cause. La commission de recours en matière de vidéo est assurément un organe public, puisqu’elle a été instituée en application d’une loi votée par le Parlement (paragraphe 25 ci-dessus). Par ailleurs, ses décisions ont des effets sur les droits des personnes qui réalisent des films vidéo, dans la mesure où la confirmation d’une décision refusant l’octroi du visa pour un film signifie que les enregistrements vidéo de cette oeuvre ne peuvent être légalement mis à la disposition du public.
31.   En principe, un tribunal saisi d’une demande de contrôle juridictionnel portant sur une décision rendue par un tel organe n’examine cette décision au fond que lorsqu’elle est irrationnelle au point qu’aucun organe raisonnable et convenablement instruit des points de droit ne l’aurait prise. Toutefois, lorsque la décision se fonde sur un point de droit et que l’intéressé allègue que l’organe en question a commis une erreur sur ledit point, la décision peut être attaquée au moyen d’une demande de contrôle juridictionnel. Dans l’affaire C.C.S.U. v. Minister for the Civil Service (All England Law Reports 1984, vol. 3, p. 950), tranchée par la Chambre des lords, Lord Diplock a réparti en trois catégories les motifs pour lesquels un acte administratif peut être soumis au contrôle du juge. Il a appelé le premier motif "illégalité", qu’il définit en ces termes:
"J’entends par "illégalité", en tant que motif donnant lieu à contrôle juridictionnel, que l’organe décideur doit avoir une compréhension correcte des règles de droit qui régissent son pouvoir de décision et leur donner effet. Le point de savoir s’il l’a fait ou non est par excellence une question à soumettre à la justice et à faire trancher, dans l’hypothèse d’un litige, par ceux qui exercent le pouvoir judiciaire de l’Etat, à savoir les juges."
PROCEDURE DEVANT LA COMMISSION
32.   M. Wingrove a saisi la Commission le 18 juin 1990. Invoquant l’article 10 de la Convention (art. 10), il se plaignait de ce que le refus d’accorder le visa à son film vidéo Visions of Ecstasy fût une atteinte à sa liberté d’expression.
33.   Le 8 mars 1994, la Commission a retenu la requête (no 17419/90). Dans son rapport du 10 janvier 1995 (article 31) (art. 31), elle formule l’avis qu’il y a eu violation de l’article 10 de la Convention (art. 10) (quatorze voix contre deux). Le texte intégral de son avis et des trois opinions séparées dont il s’accompagne figure en annexe au présent arrêt3
CONCLUSIONS PRESENTEES A LA COUR
34.   Dans ses conclusions, le Gouvernement a invité la Cour à déclarer que les faits de l’espèce ne révèlent aucune violation de l’article 10 de la Convention (art. 10). Le requérant, quant à lui, a invité la Cour à "adopter un arrêt déclarant le droit britannique sur le blasphème comme étant aussi inutile en théorie qu’il l’est en pratique dans toute démocratie multiculturelle".
EN DROIT
I.   SUR LA VIOLATION ALLEGUEE DE L’ARTICLE 10 DE LA CONVENTION (art. 10)
35.   M. Wingrove allègue une violation de son droit à la liberté d’expression, garanti par l’article 10 de la Convention (art. 10) dont les passages pertinents sont ainsi libellés:
"1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. (...) 2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions, prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire."
36.   Le refus de l’Office britannique des visas cinématographiques d’accorder un visa au film vidéo réalisé par le requérant Visions of Ecstasy, combiné avec les dispositions législatives selon lesquelles diffuser un film vidéo dépourvu de visa constitue une infraction pénale (paragraphe 23 ci-dessus), équivalait à l’ingérence d’une autorité publique dans l’exercice par le requérant du droit à communiquer des idées. Les comparants s’accordent sur ce point. Pour déterminer si cette ingérence emporte violation de la Convention, la Cour doit rechercher si elle se justifiait ou non au regard de l’article 10 par. 2 (art. 10-2) comme étant une restriction "prévue par la loi", poursuivant un but légitime au regard de cette disposition (art. 10-2) et "nécessaire dans une société démocratique".
A. L’ingérence était-elle "prévue par la loi"?
37.   Selon M. Wingrove, le droit sur le blasphème est tellement vague qu’il est excessivement difficile de savoir à l’avance si telle ou telle publication constituera un délit aux yeux d’un jury. En outre, il est pratiquement impossible de savoir ce que décidera un organe administratif - l’Office britannique des visas cinématographiques - quant à l’issue de poursuites éventuelles. Dans ces conditions, on ne pouvait raisonnablement pas attendre du requérant qu’il prévoie le résultat des spéculations de l’Office. La condition de prévisibilité qui découle de l’expression "prévue par la loi" ne se trouvait donc pas remplie.
38.   Le Gouvernement conteste cette thèse: ce serait un trait commun à la plupart des systèmes juridiques que des tribunaux puissent aboutir à des conclusions différentes même lorsqu’ils appliquent le même droit à des faits semblables. Le droit en question n’en devient pas pour autant inaccessible ou imprévisible. Vu l’infinie variété des moyens de publier des éléments de "mépris, d’injure, de grossièreté ou de ridicule à l’égard de Dieu, de Jésus-Christ ou de la Bible" (paragraphe 27 ci-dessus), il ne serait pas indiqué que le droit cherche à définir en détail quelles images seraient ou ne seraient pas potentiellement blasphématoires.
39.   La Commission, relevant que M. Wingrove a été bien conseillé sur le plan juridique, estime qu’il aurait pu raisonnablement prévoir les restrictions dont son film vidéo risquait de faire l’objet.
40.   La Cour rappelle que, selon sa jurisprudence, la "loi" interne pertinente, qui englobe à la fois le droit écrit et le droit non écrit (voir notamment l’arrêt Sunday Times c. Royaume-Uni (no 1) du 26 avril 1979, série A no 30, p. 30, par. 47), doit être formulée avec suffisamment de précision pour permettre aux personnes concernées - en s’entourant, au besoin, de conseils éclairés - de prévoir, à un degré raisonnable dans les circonstances de la cause, les conséquences pouvant résulter d’un acte déterminé. Une loi qui confère un pouvoir d’appréciation ne se heurte pas en soi à cette exigence, à condition que l’étendue et les modalités d’exercice d’un tel pouvoir se trouvent définies avec une netteté suffisante, eu égard au but légitime en jeu, pour fournir à l’individu une protection adéquate contre l’arbitraire (voir, par exemple, l’arrêt Tolstoy Miloslavsky c. Royaume-Uni du 13 juillet 1995, série A no 316-B, pp. 71-72, par. 37, et l’arrêt Goodwin c. Royaume-Uni du 27 mars 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-II, pp. 496-497, par. 31).
41.   Il faut noter qu’en refusant un visa pour diffuser le film vidéo du requérant au motif qu’il constituait une infraction au droit sur le blasphème, l’Office britannique des visas cinématographiques a agi dans le cadre des pouvoirs que lui confère l’article 4 par. 1 de la loi de 1984 (paragraphe 24 ci-dessus).
42.   La Cour reconnaît que le délit de blasphème ne saurait, de par sa nature même, se prêter à une définition juridique précise. Les autorités nationales doivent dès lors se voir accorder la flexibilité leur permettant d’apprécier si les faits de l’espèce relèvent de la définition admise pour cette infraction (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Tolstoy Miloslavsky cité au paragraphe 40 ci-dessus, p. 73, par. 41).
43.   Il ne semble pas y avoir incertitude en général ni désaccord entre les comparants sur la définition en droit anglais du délit de blasphème tel que la Chambre des lords l’a exprimée dans l’affaire Whitehouse v. Gay News Ltd and Lemon (paragraphe 27 ci-dessus). La Cour, qui a visionné le film, est convaincue que le requérant aurait pu raisonnablement prévoir, en s’entourant de conseils éclairés, que son film, notamment les scènes où figure le Christ en croix, pouvait tomber sous le coup de la loi sur le blasphème. Cette conclusion est corroborée par la décision de M. Wingrove de ne pas engager de procédure de contrôle juridictionnel, son avocat lui ayant indiqué que la formulation des règles sur le blasphème donnée par le collège représentait un exposé exact du droit actuel (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Open Door et Dublin Well Woman c. Irlande du 29 octobre 1992, série A no 246-A, p. 27, par. 60).
44.   Cela étant, on ne saurait dire que la loi en question n’offrait pas au requérant la protection voulue contre une ingérence arbitraire. La Cour en conclut que la restriction reprochée était "prévue par la loi".
B. L’ingérence poursuivait-elle un but légitime?
45.   Le requérant conteste l’affirmation du Gouvernement selon laquelle le visa de diffusion du film a été refusé afin de "protéger le droit des citoyens à ne pas être offensés dans leurs sentiments religieux". Selon lui, l’expression "droits d’autrui" n’évoque dans le présent contexte qu’un droit réel et positif à ne pas être heurté. Elle n’inclut pas le droit hypothétique dont bénéficieraient certains chrétiens à éviter d’être perturbés à l’idée que d’autres personnes puissent voir le film sans en être choquées. Au demeurant, soutient en outre l’intéressé, l’interdiction de diffuser le film ne peut pas viser un but légitime puisqu’elle se fonde sur un droit discriminatoire qui ne protège que les chrétiens et, plus précisément, les adeptes de la foi anglicane.
46.   Le Gouvernement renvoie à l’affaire Otto-Preminger-Institut c. Autriche (arrêt du 20 septembre 1994, série A no 295-A, pp. 17-18, paras. 47-48) dans laquelle la Cour a admis que le respect des sentiments religieux des croyants peut légitimement inciter un Etat à interdire la publication de portraits provocateurs d’objets de vénération religieuse.
47.   La Commission estime que le droit anglais sur le blasphème tend à éliminer les comportements dirigés contre les objets de vénération religieuse qui sont de nature à causer une indignation justifiée chez les chrétiens. Il en découle qu’en l’espèce, l’application de ces règles visait donc à protéger le droit pour les citoyens de ne pas être insultés dans leurs sentiments religieux.
48.   La Cour relève d’emblée que, comme l’a souligné l’Office, l’ingérence avait pour but de protéger contre le traitement d’un sujet à caractère religieux d’une manière "qui est de nature à choquer (dans le sens de susceptible de, et non de conçue pour choquer) quiconque connaît, apprécie ou fait siennes l’histoire et la morale chrétiennes, en raison de l’élément de mépris, d’injure, d’insulte, de grossièreté ou de ridicule que révèlent le ton, le style et l’esprit caractérisant la présentation du sujet" (paragraphe 15 ci-dessus). Voilà indéniablement un but qui correspond à celui de protection des "droits d’autrui" au sens du paragraphe 2 de l’article 10 (art. 10-2). Il cadre aussi parfaitement avec l’objectif de protection de la liberté religieuse offerte par l’article 9 (art. 9).
49.   Le point de savoir s’il y avait un réel besoin de protéger contre la possibilité de voir le film litigieux est une question à traiter ci-dessous en examinant la "nécessité" de l’ingérence.
50.   Il est exact que le droit anglais sur le blasphème ne concerne que la foi chrétienne. La Divisional Court a d’ailleurs reconnu l’anomalie de cette situation dans une société multiconfessionnelle, avec son arrêt R. v. Chief Metropolitan Stipendiary Magistrate, ex parte Choudhury (All England Law Reports 1991, vol. 1, p. 317 - paragraphe 28 ci-dessus). Il n’appartient cependant pas à la Cour de se prononcer in abstracto sur la compatibilité du droit interne avec la Convention. Le degré de protection assuré par le droit anglais aux autres croyances n’est pas en jeu devant la Cour, laquelle doit se borner à examiner l’affaire dont elle est saisie (voir, par exemple, l’arrêt Klass et autres c. Allemagne du 6 septembre 1978, série A no 28, p. 18, par. 33). Le fait incontesté que le droit sur le blasphème ne traite pas à égalité les différentes religions professées au Royaume-Uni n’enlève rien à la légitimité du but poursuivi dans le présent contexte.
51.   Par conséquent, le refus d’accorder un visa pour diffuser Visions of Ecstasy avait un but légitime au regard de l’article 10 par. 2 (art. 10-2). C. L’ingérence était-elle "nécessaire dans une société démocratique"?
52.   La Cour rappelle que la liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique. Comme le reconnaît expressément le paragraphe 2 de l’article 10 (art. 10-2), l’exercice de cette liberté comporte toutefois des devoirs et des responsabilités. Parmi eux, dans le contexte des croyances religieuses, peut légitimement figurer l’obligation d’éviter autant que faire se peut des expressions qui sont gratuitement offensantes pour autrui et profanatrices (voir l’arrêt Otto-Preminger-Institut cité au paragraphe 46 ci-dessus, pp. 18-19, paras. 47 et 49).
53.   Une restriction à la liberté d’expression, qu’elle s’inscrive dans le contexte des croyances religieuses ou dans un autre, ne peut être compatible avec l’article 10 (art. 10) que si elle répond, notamment, au critère de nécessité exigé par le deuxième paragraphe de cette disposition (art. 10-2). En examinant si les restrictions aux droits et libertés garantis par la Convention peuvent passer pour "nécessaires dans une société démocratique", la Cour a cependant toujours déclaré que les Etats contractants jouissent d’une marge d’appréciation certaine mais pas illimitée. C’est au demeurant à la Cour européenne de se prononcer de manière définitive sur la compatibilité de la restriction avec la Convention et elle le fait en appréciant, dans les circonstances de la cause, notamment, si l’ingérence correspond à un "besoin social impérieux" et si elle est "proportionnée au but légitime visé" (voir, mutatis mutandis, parmi beaucoup d’autres, l’arrêt Goodwin mentionné au paragraphe 40 ci-dessus, pp. 500-501, par. 40).
54.   Selon le requérant, il n’existait aucun "besoin social impérieux" d’interdire un film vidéo sur l’éventuelle hypothèse qu’il enfreindrait le droit sur le blasphème; en vérité, le besoin social primordial était d’autoriser sa diffusion. Au surplus, une protection adéquate étant déjà fournie par un arsenal de textes - concernant notamment les publications obscènes, l’ordre public et les troubles sur les lieux de culte -, le droit sur le blasphème, incompatible avec l’idée européenne de liberté d’expression, était également superflu en pratique. En tout cas, il serait disproportionné au but poursuivi d’interdire totalement un film vidéo ne contenant ni représentation obscène ou pornographique ni aucun élément de ridiculisation du Christ.
55.   Pour la Commission, le fait que Visions of Ecstasy soit un film vidéo court et non un long métrage cinématographique signifie que sa diffusion aurait été plus limitée et le battage publicitaire moins important. La Commission parvient à la même conclusion que le requérant.
56.   Le Gouvernement soutient que le film de l’intéressé constituait clairement un portrait provocateur et indécent d’un objet de vénération religieuse, que sa distribution aurait été suffisamment publique et large pour le rendre offensant, et qu’il s’analysait en une attaque insultante ou offensante dirigée contre les croyances religieuses des chrétiens. Dans ces conditions, en refusant d’accorder un visa au film de M. Wingrove, les autorités nationales n’auraient agi que dans les limites de leur marge d’appréciation.
57.   La Cour relève que le refus d’accorder un visa à Visions of Ecstasy visait à protéger les "droits d’autrui" et, plus précisément, à fournir une protection contre des attaques gravement offensantes concernant des questions considérées comme sacrées par les chrétiens (paragraphe 48 ci-dessus). Les textes auxquels le requérant s’est référé (paragraphe 54 ci-dessus) et qui poursuivent des buts connexes mais distincts, ne sont donc pas pertinents à cet égard. Comme il ressort des observations déposées par les amici curiae (paragraphe 5 ci-dessus), plusieurs pays européens conservent une législation sur le blasphème. Certes, ces règles sont de moins en moins appliquées et plusieurs Etats les ont même récemment abrogées. Au Royaume-Uni, seules deux actions pour blasphème ont été intentées depuis soixante-dix ans (paragraphe 27 ci-dessus). De puissants arguments militent en faveur de la suppression des règles sur le blasphème, par exemple leur nature discriminatoire à l’égard de certaines confessions, comme le soutient le requérant, et le caractère inapproprié des mécanismes juridiques pour traiter des questions de foi et de croyances individuelles, comme le reconnaissait le ministre adjoint de l’Intérieur dans sa lettre du 4 juillet 1989 (paragraphe 29 ci-dessus). Cependant, un fait demeure: il n’y a pas encore, dans les ordres juridiques et sociaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, une concordance de vues suffisante pour conclure qu’un système permettant à un Etat d’imposer des restrictions à la propagation d’articles réputés blasphématoires n’est pas en soi nécessaire dans une société démocratique, et s’avère par conséquent incompatible avec la Convention (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Otto-Preminger-Institut cité au paragraphe 46 ci-dessus, p. 19, par. 49).
58.   Assurément, l’article 10 par. 2 de la Convention (art. 10-2) ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou de questions d’intérêt général (voir, mutatis mutandis, parmi beaucoup d’autres, les arrêts Lingens c. Autriche du 8 juillet 1986, série A no 103, p. 26, par. 42, Castells c. Espagne du 23 avril 1992, série A no 236, p. 23, par. 43, et Thorgeir Thorgeirson c. Islande du 25 juin 1992, série A no 239, p. 27, par. 63). Cependant, une plus grande marge d’appréciation est généralement laissée aux Etats contractants lorsqu’ils réglementent la liberté d’expression sur des questions susceptibles d’offenser des convictions intimes, dans le domaine de la morale et, spécialement, de la religion. Du reste, comme dans le domaine de la morale, et peut-être à un degré plus important encore, les pays européens n’ont pas une conception uniforme des exigences afférentes à "la protection des droits d’autrui" s’agissant des attaques contre des convictions religieuses. Ce qui est de nature à offenser gravement des personnes d’une certaine croyance religieuse varie fort dans le temps et dans l’espace, spécialement à notre époque caractérisée par une multiplicité croissante de croyances et de confessions. Grâce à leurs contacts directs et constants avec les forces vives de leurs pays, les autorités de l’Etat se trouvent en principe mieux placées que le juge international pour se prononcer sur le contenu précis de ces exigences par rapport aux droits d’autrui comme sur la "nécessité" d’une "restriction" destinée à protéger contre ce genre de publications les personnes dont les sentiments et les convictions les plus profonds en seraient gravement offensés (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Müller et autres c. Suisse du 24 mai 1988, série A no 133, p. 22, par. 35). Bien entendu, cela n’exclut pas au bout du compte un contrôle européen, d’autant plus nécessaire que la notion de blasphème est large et évolutive et que, sous couvert de mesures contre des articles réputés blasphématoires, se cache le risque de porter une atteinte arbitraire ou excessive à la liberté d’expression. Le champ d’application du délit de blasphème et les garanties prévues par la législation revêtent à cet égard une importance spéciale. En outre, le fait que la présente cause comporte une restriction préalable appelle un examen particulier de la part de la Cour (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Observer et Guardian c. Royaume-Uni du 26 novembre 1991, série A no 216, p. 30, par. 60).
59.   Il s’agit pour la Cour, en l’espèce, de déterminer si les motifs invoqués par les autorités nationales pour justifier les mesures attentatoires à la liberté d’expression du requérant étaient pertinents et suffisants aux fins de l’article 10 par. 2 de la Convention (art. 10-2).
60.   Sur la teneur du droit lui-même, la Cour relève que le droit anglais sur le blasphème n’interdit pas l’expression, sous quelque forme que ce soit, d’idées hostiles à la religion chrétienne. On ne saurait dire non plus que des opinions offensantes pour des chrétiens tombent nécessairement sous le coup de ce droit. Comme les juridictions anglaises l’ont indiqué (paragraphe 27 ci-dessus), c’est plutôt la manière de défendre les idées que leur contenu en soi que le droit cherche à contrôler. L’ampleur de l’insulte aux sentiments religieux doit être importante, comme le montre bien l’emploi par les tribunaux des mots "mépris", "injure", "grossièreté", "ridicule", pour désigner un article de caractère suffisamment offensant. Le haut degré de profanation nécessaire constitue, en soi, une protection contre l’arbitraire. C’est dans ce contexte que la Cour doit examiner la justification avancée par les autorités nationales au regard de l’article 10 par. 2 (art. 10-2) pour prendre les décisions litigieuses.
61.   Visions of Ecstasy dépeint, notamment, une femme assise à califourchon sur le corps couché du Christ crucifié, se livrant à un acte de caractère manifestement sexuel (paragraphe 9 ci-dessus). Les autorités nationales, usant de pouvoirs qui ne sont pas en eux-mêmes incompatibles avec la Convention (paragraphe 57 ci-dessus), ont estimé que la façon de traiter ces images a pour effet de centrer le film "moins sur la sensibilité érotique des personnages que sur celle des spectateurs (...), fonction première de la pornographie" (paragraphe 15 ci-dessus). Elles ont déclaré en outre que le film n’essayant nullement d’approfondir la signification des images et se bornant à inviter le spectateur au "voyeurisme érotique", la diffusion d’un tel film vidéo pourrait heurter et outrager les sentiments religieux des chrétiens et constituer de la sorte le délit de blasphème. Telle est la conclusion à laquelle sont parvenus tant l’Office des visas que la commission de recours en matière de vidéo, après avoir soigneusement pesé lors de deux procédures différentes les arguments de la défense et la présentation de l’oeuvre par son auteur. En outre, il était loisible au requérant d’attaquer la décision de la commission de recours par une demande de contrôle juridictionnel (paragraphe 30 ci-dessus). Compte tenu, d’une part, de la garantie de seuil élevé de profanation incluse dans la définition du délit de blasphème en droit anglais et, d’autre part, de la marge d’appréciation laissée à l’Etat dans ce domaine (paragraphe 58 ci-dessus), les motifs fournis pour justifier les mesures prises peuvent être réputés à la fois pertinents et suffisants au regard de l’article 10 par. 2 (art. 10-2). En outre, après avoir visionné le film, la Cour a la conviction que les décisions des autorités nationales ne sauraient passer pour arbitraires ou excessives.
62.   Le requérant et le délégué de la Commission ont tous deux soutenu qu’un bref film d’essai aurait une diffusion plus limitée qu’un long métrage cinématographique, tel que celui qui était en jeu dans l’affaire Otto-Preminger-Institut c. Autriche (citée au paragraphe 46 ci-dessus). Le risque qu’un chrétien voie malgré lui la vidéo aurait donc dès lors été considérablement réduit, de même que la nécessité d’imposer des restrictions à sa diffusion. En outre, on aurait pu réduire encore le risque en restreignant la diffusion du film aux sex-shops titulaires d’une licence (paragraphe 23 ci-dessus). Le film aurait alors été présenté dans un boîtier incluant une description de son contenu et seuls des adultes consentants l’auraient vu.
63.   La Cour relève cependant qu’il est de la nature des films vidéo qu’une fois mis sur le marché, ils peuvent, en pratique, faire l’objet de copie, de prêt, de location, de vente et de projection dans différents foyers, ce qui leur permet d’échapper facilement à toute forme de contrôle par les autorités. Dans ces conditions, il n’était pas déraisonnable pour les autorités nationales d’estimer, vu le développement de l’industrie vidéo au Royaume-Uni (paragraphe 22 ci-dessus), que le film pouvait atteindre un public qu’il aurait pu offenser. L’utilisation d’un boîtier comportant un avertissement quant au contenu du film (paragraphe 62 ci-dessus) n’aurait eu qu’une efficacité limitée, vu les multiples formes susmentionnées de transmission des films vidéo. Au demeurant, ici aussi, les autorités nationales sont mieux placées que la Cour européenne pour apprécier l’impact probable d’un tel film, compte tenu des difficultés de protéger le public.
64.   Assurément, les mesures prises par les autorités équivalaient à interdire totalement la diffusion du film. Toutefois, il s’agit là d’une conséquence compréhensible du point de vue des services compétents selon lequel la diffusion du film constituerait une violation du droit pénal, et d’un effet aussi du refus du requérant de modifier ou de couper les séquences répréhensibles (paragraphe 13 ci-dessus). On ne saurait considérer que les autorités, parvenues à cette conclusion que le film avait un contenu blasphématoire, aient outrepassé leur marge d’appréciation.
D. Conclusion
65.   Cela étant, les autorités nationales étaient fondées à estimer que la mesure litigieuse se justifiait comme nécessaire dans une société démocratique au sens de l’article 10 par. 2 (art. 10-2). Il n’y a donc pas eu violation de l’article 10 de la Convention (art. 10).
PAR CES MOTIFS, LA COUR
Dit, par sept voix contre deux, qu’il n’y a pas eu violation de l’article 10 de la Convention (art. 10).
Fait en français et en anglais, puis prononcé en audience publique au Palais des Droits de l’Homme, à Strasbourg, le 25 novembre 1996.
Rudolf BERNHARDT
Président
Herbert PETZOLD
Greffier
Au présent arrêt se trouve joint, conformément aux articles 51 par. 2 de la Convention (art. 51-2) et 53 par. 2 du règlement A, l’exposé des opinions séparées suivantes: - opinion concordante de M. Bernhardt; - opinion concordante de M. Pettiti; - opinion dissidente de M. De Meyer; - opinion dissidente de M. Lohmus.
R. B.
H. P.
OPINION CONCORDANTE DE M. LE JUGE BERNHARDT
(Traduction)
Personnellement, je ne suis pas convaincu de la nécessité d’interdire le film vidéo Visions of Ecstasy en lui refusant le visa d’exploitation, et cette conviction se fonde, notamment, sur mes impressions lorsque j’ai vu le film. Cependant, il est dans la nature de la marge nationale d’appréciation qu’en présence d’opinions différentes, le juge international n’intervienne que si la décision interne n’a pas de justification raisonnable. J’ai en fin de compte voté avec la majorité pour les raisons suivantes: 1) Un contrôle préalable avec système de visa pour les films vidéo n’est pas exclu dans ce domaine très délicat, compte tenu des dangers qu’il implique notamment pour les jeunes et les droits d’autrui. 2) Un tel contrôle exige de mettre en place une procédure adéquate et de peser soigneusement les intérêts en présence chaque fois que le visa est refusé. A cet égard, le présent arrêt décrit en détail (paragraphes 11-19) les considérations et les motifs des décisions prises par les autorités britanniques. 3) Quant au point de savoir si l’ingérence était "nécessaire dans une société démocratique", je suis convaincu que les autorités internes disposent d’une très grande marge d’appréciation et qu’elles en ont usé en l’espèce de manière satisfaisante au regard des normes de la Convention.
OPINION CONCORDANTE DE M. LE JUGE PETTITI
J’ai voté avec la majorité mais à partir d’une motivation substantiellement différente sur la structure et le contenu de l’arrêt, et s’écartant de la motivation dans l’affaire Otto-Preminger-Institut c. Autriche (arrêt du 20 septembre 1994, série A no 295-A). Le premier problème qui était examiné concernait les règles britanniques comportant une incrimination pénale pour blasphème. Certes on ne peut que déplorer que ces règles ne s’appliquent pas à la protection des autres religions, une telle limitation n’ayant plus de sens en 1996 après les textes des Nations unies et de l’UNESCO sur la tolérance. Mais la Convention européenne, d’une part, n’interdit pas de telles règles au sein de quelques Etats membres, d’autre part, laisse place à l’examen sous l’article 14 (art. 14). Dans le cas d’espèce, la Cour européenne n’était pas saisie de l’application de cet article (art. 14). La Cour avait à statuer sur l’article 10 (art. 10). A mon sens, les règles sur le blasphème servent de support pour l’examen au titre du paragraphe 2 de l’article 10 (art. 10-2) et ne peuvent justifier automatiquement une interdiction de diffusion. L’article 9 (art. 9) n’est pas en cause dans le cas d’espèce et ne peut être utilisé. Certes la Cour a justement centré son analyse sur l’article 10 (art. 10) par rapport aux droits d’autrui et n’a pas, comme dans l’arrêt Otto-Preminger-Institut, mixé les articles 9 et 10 (art. 9, art. 10), morale et droits d’autrui, ce qui avait été critiqué en doctrine. Mais la formulation adoptée par la chambre aux paragraphes 50 et 53 établit à mon sens un lien trop direct entre les règles sur le blasphème et les critères de justification d’interdiction ou de limitation de la diffusion de vidéocassettes. Le fait que des règles sur le blasphème, la profanation ou la diffamation entraînent l’exercice éventuel de poursuites pénales ne justifie pas en soi que, par rapport à l’article 10 (art. 10) de la Convention européenne, il y ait interdiction totale de diffusion d’un livre ou d’une vidéo. La Cour, à mon sens, devait préciser ce point. Il ne peut y avoir automaticité quand il s’agit de la liberté d’expression. La motivation de la Cour devait, à mon avis, expliciter ce qui avait conduit le collège de la commission de recours à interdire la diffusion de la vidéo contre la décision de l’Office des visas. A mon sens, la même décision pourrait intervenir avec un support sous le paragraphe 2 de l’article 10 (art. 10-2) autre que le blasphème, par exemple la profanation de symboles même laïcs (le drapeau de la patrie) ou la mise en danger ou le trouble de l’ordre public (mais ceci non au profit d’une majorité religieuse sur le territoire concerné). Le raisonnement aurait dû être formulé, à mon avis, en fonction de croyances et de convictions philosophiques. C’est seulement au paragraphe 53 de l’arrêt que l’on cite la formule "et autre". La profanation, l’atteinte grave aux sentiments profonds d’autrui, à l’idéal religieux ou laïc peuvent servir de supports au titre de l’article 10 par. 2 (art. 10-2), en dehors du blasphème. Ce qui était particulièrement choquant dans le problème Wingrove, c’était le mixage d’un soi-disant message philosophique avec des images obscènes ou pornographiques n’ayant aucun lien avec le premier. Dans ce cas, l’obscénité utilisée à des fins mercantiles peut justifier des limitations au titre de l’article 10 par. 2 (art. 10-2), mais l’utilisation d’un personnage ayant une valeur symbolique de grand esprit dans l’histoire de l’humanité, tel que Moïse, Dante, Tolstoï, dans une transcription qui porterait gravement atteinte aux sentiments profonds de ceux qui respectent leurs oeuvres ou leurs pensées pourrait, dans certains cas, justifier des contrôles judiciaires donnant lieu à des avis aux lecteurs par l’insertion de décisions de justice. Mais la potentialité d’incrimination pénale ne suffit pas à légitimer une saisie totale. C’est une telle question qui a été évoquée récemment: l’infraction à une règle déontologique (secret médical) peut-elle justifier en soi une interdiction de saisie totale d’un ouvrage? La thèse même de M. Wingrove et ses contradictions internes pouvaient même compléter la motivation de la Cour. La requête prétendait à la protection des oeuvres de l’esprit contre une censure uniquement de type moral ou religieux. M. Wingrove, dans un texte civil, non reproduit dans la vidéo, indiquait qu’il voulait interpréter les écrits de sainte Thérèse expliquant ses extases. Il s’agissait, selon lui, à la rigueur d’un texte voltairien ou à connotation anti-religieuse. Le film est tout autre. M. Wingrove n’a même pas accepté de couper (ce qui était son droit en tant qu’auteur) la scène de "quasi-copulation" qui était inutile, même dans le contexte de son oeuvre filmée. Il a reconnu d’ailleurs que, telle que se présentait la vidéo, elle aurait pu s’intituler comme un film (classé X) "Nonnes lesbiennes enchaînées" (rapport de la Commission, décision sur la recevabilité, p. 32). L’utilisation du titre "extases" prêtait à équivoque tant pour un public à intérêt littéraire que pour un public à intérêt pornographique. La vente de vidéos à incitation pornographique ou obscène est plus dangereuse même que la vente de livres en grandes et moyennes surfaces commerciales, car la protection du public y est plus difficile à assurer. La récente conférence mondiale à Stockholm sur la protection de l’enfance a mis en évidence les conséquences sociales néfastes de la diffusion, par millions d’exemplaires, de vidéos obscènes ou pornographiques échappant pour la diffusion dans le public à un contrôle minimum des signes d’identification. Le détournement du contenu est un procédé mercantile utilisé (par exemple vidéos à tendance pédophile mais utilisant des adolescentes, à peine majeures, travesties en fillettes) pour échapper aux interdictions. Certes, le film de M. Wingrove était présenté dans la période précédant le montage comme ayant des ambitions littéraires et non obscènes, mais l’auteur n’a pas voulu dissiper l’équivoque qu’il créait. Il n’a pas non plus exercé le recours judiciaire qui lui était ouvert contre la décision du collège de la commission de recours statuant sur le refus de visa prononcé par l’Office des visas. Certes le dispositif britannique de la loi de 1984 sur les enregistrements vidéo (article 7) comportait des mécanismes variés pour l’octroi et l’utilisation du visa allant de l’interdiction totale à la diffusion limitée ou signalée (dans les centres de vente, sur la jaquette vidéo) ou des mesures pour protéger les mineurs. Sur ce point, la jurisprudence anglo-saxonne est riche en définitions sur les frontières littérature-obscénité-pornographie, en particulier, au Canada (Revue du Barreau du Québec et Cour Suprême - Revue de jurisprudence). La majorité du collège de la commission de recours a estimé que l’image entraînait une perception non d’ordre religieux, mais perverse, l’extase ayant de plus un caractère pervers. Analyse conforme à l’approche de la Chambre des lords, celle-ci ne relevant d’ailleurs pas l’intention de l’auteur par rapport à l’élément moral de l’infraction. Le directeur de l’Office des visas avait indiqué que sa position aurait été la même au sujet d’un film qui mépriserait Mahomet ou Bouddha. A la limite, la décision de refus de visa aurait été justifiable et justifiée s’il s’agissait, au lieu des extases de sainte Thérèse, d’une vidéo présentant, par hypothèse, Voltaire (l’anti-clérical) en situation de rapports sexuels avec tel prince ou roi. Dans un tel cas, la décision de la Cour européenne aurait pu être du même ordre que dans l’affaire Wingrove. L’interprétation des droits d’autrui selon l’article 10 par. 2 (art. 10-2) ne peut se réduire à la seule protection des droits d’autrui d’une seule catégorie de croyants ou de philosophes, ou d’une majorité de ceux-ci. La Cour a eu tout à fait raison d’axer sa décision sur la protection des droits d’autrui par application de l’article 10 (art. 10), mais elle pouvait, à mon sens, adopter une motivation plus large et davantage inspirée par le souci de protéger la liberté d’expression dans le contexte des croyances religieuses "ou dans un autre" comme le rappelle à juste titre le paragraphe 53 de l’arrêt. Dans le difficile équilibre à assurer en ces domaines où les sensibilités religieuses et philosophiques sont confrontées à la liberté d’expression, il importe que l’inspiration et l’interprétation de la Convention européenne soient basées à la fois sur le pluralisme et sur le sens des valeurs.
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE DE MEYER
(Traduction)
1.   Il s’agit en l’espèce d’une restriction préalable pure et simple, forme d’ingérence selon moi inadmissible dans le domaine de la liberté d’expression. Ce que j’ai écrit à cet égard, avec quatre autres juges, dans l’affaire Observer et Guardian c. Royaume-Uni4 vaut non seulement pour la presse mais aussi, mutatis mutandis, pour d’autres formes d’expression, notamment les films vidéo.
2.   Il est tout à fait légitime d’obliger les fournisseurs de films vidéo à obtenir auprès de quelque autorité administrative un visa précisant si leur film peut être diffusé dans le grand public ou seulement auprès de personnes ayant atteint un certain âge et si, dans ce dernier cas, il ne doit être distribué que dans certains lieux5. 2. Bien entendu, toute décision prise par cette autorité doit être raisonnablement justifiée et dénuée d’arbitraire. Elle doit, en cas de contestation, faire l’objet d’un contrôle juridictionnel et elle ne doit pas avoir pour effet d’empêcher le juge de décider, le cas échéant, si l’oeuvre en question mérite ou non une sanction au regard de la réglementation en vigueur. 3. Or le système de visas institué par la loi de 1984 sur les enregistrements vidéo permet à l’Office britannique des visas cinématographiques et à la commission de recours en matière de vidéo de décider que certains enregistrements vidéo ne peuvent être classés dans aucune des trois catégories6 et peuvent dès lors faire l’objet d’une interdiction absolue ab initio.
3.   C’est en fait ce qui s’est passé en l’espèce s’agissant du film litigieux. Cela va assurément trop loin.
4.   Dans la mesure où le droit pénal sur le blasphème a été enfreint par le requérant, je ferai remarquer que la nécessité de ce genre de réglementation est très contestable. Je serais plutôt enclin à dire avec M. Patten que, pour le fidèle, "la puissance de ses convictions propres constitue la meilleure armure contre railleurs et blasphémateurs"7.
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE LOHMUS
(Traduction)
1.   Je ne peux pas souscrire à la conclusion de la majorité que l’ingérence dans l’exercice du droit du requérant à la liberté d’expression était "nécessaire dans une société démocratique".
2.   L’Office britannique des visas cinématographiques et le collège de cinq membres de la commission de recours ont estimé que le requérant commettrait le délit de blasphème s’il diffusait son film vidéo Visions of Ecstasy (paragraphe 20 de l’arrêt).
3.   Dans les affaires de restriction préalable (censure), il y a ingérence par les autorités dans l’exercice de la liberté d’expression même si les membres de la société dont elles cherchent à protéger les sentiments n’ont pas réclamé l’ingérence. Celle-ci se fonde en effet sur l’avis des autorités qu’elles comprennent bien les sentiments qu’elles entendent protéger, mais l’avis réel des croyants reste une inconnue. C’est à mon sens la raison pour laquelle nous ne pouvons pas conclure que l’ingérence répondait à un "besoin social impérieux".
4.   Le droit sur le blasphème ne protège que les adeptes de la religion chrétienne et, plus particulièrement, ceux de l’Eglise établie d’Angleterre (paragraphe 28 de l’arrêt). Par conséquent, le but de l’ingérence était en l’espèce de ne protéger que la foi chrétienne et non d’autres croyances. Voilà qui, en soi, soulève la question de savoir si l’ingérence était "nécessaire dans une société démocratique".
5.   Comme l’a toujours dit la Cour, les garanties consacrées par l’article 10 (art. 10) valent non seulement pour des informations ou des idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives, mais aussi pour celles qui choquent ou inquiètent. Or il arrive souvent que des impressions artistiques soient transmises par des images ou des situations susceptibles de choquer ou d’inquiéter un individu de sensibilité moyenne. A mon avis, les auteurs du film litigieux n’ont pas dépassé la limite raisonnable au-delà de laquelle on peut dire qu’il y a injure ou ridicule à l’égard d’objets de vénération religieuse.
6.   La majorité a estimé que, dans le domaine de la morale, les autorités nationales disposent d’une grande marge d’appréciation. Or précisément dans ce domaine, "les pays européens n’ont pas une conception uniforme des exigences afférentes à "la protection des droits d’autrui" s’agissant des attaques contre des convictions religieuses" (paragraphe 58 de l’arrêt). La Cour opère des distinctions au sein de l’article 10 (art. 10) lorsqu’elle applique sa doctrine sur la marge d’appréciation des Etats. Pour certaines affaires, la marge laissée est vaste, pour d’autres, plus réduite. On voit mal toutefois sur quels principes se détermine l’ampleur de cette marge d’appréciation.
1 L'affaire porte le n° 19/1995/525/611. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales (à la Commission) correspondantes
2 Le règlement A s'applique à toutes les affaires déférées à la Cour avant l'entrée en vigueur du Protocole n° 9 (P9) (1er octobre 1994) et, depuis celle-ci, aux seules affaires concernant les Etats non liés par ledit Protocole (P9). Il correspond au règlement entré en vigueur le 1er janvier 1983 et amendé à plusieurs reprises depuis lors
3 Pour des raisons d'ordre pratique il n'y figurera que dans l'édition imprimée (Recueil des arrêts et décisions 1996-V), mais chacun peut se le procurer auprès du greffe
4 Arrêt du 26 novembre 1991, série A n° 216, p. 46
5 Article 7 de la loi de 1984 sur les enregistrements vidéo
6 Article 4 de la loi
7 Voir le paragraphe 29 de l'arrêt
CHAPPELL v. THE UNITED KINGDOM JUDGMENT
CHAPPELL v. THE UNITED KINGDOM JUDGMENT
AFFAIRE WINGROVE c. ROYAUME-UNI
AFFAIRE WINGROVE c. ROYAUME-UNI
AFFAIRE WINGROVE c. ROYAUME-UNI
OPINION CONCORDANTE DE M. LE JUGE PETTITI
AFFAIRE WINGROVE c. ROYAUME-UNI
OPINION CONCORDANTE DE M. LE JUGE BERNHARDT
AFFAIRE WINGROVE c. ROYAUME-UNI
OPINION CONCORDANTE DE M. LE JUGE PETTITI
AFFAIRE WINGROVE c. ROYAUME-UNI
OPINION CONCORDANTE DE M. LE JUGE PETTITI
AFFAIRE WINGROVE c. ROYAUME-UNI
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE DE MEYER
AFFAIRE WINGROVE c. ROYAUME-UNI
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE LOHMUS
AFFAIRE WINGROVE c. ROYAUME-UNI
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE LOHMUS

Origine de la décision

Formation : Cour (chambre)
Date de la décision : 25/11/1996

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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