Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ AFFAIRE GLADKOWSKI c. POLAND

Imprimer

Type d'affaire : Arrêt (Radiation du rôle)
Type de recours : Violation de l'Art. 5-3 ; Violation de l'Art. 5-5 ; Préjudice moral - constat de violation suffisant ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 29697/96
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2000-03-14;29697.96 ?

Analyses :

(Art. 37-1-a) ABSENCE D'INTENTION DE MAINTENIR LA REQUETE, (Art. 6) PROCEDURE CIVILE


Parties :

Demandeurs : GLADKOWSKI
Défendeurs : POLAND

Texte :

The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections.
Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Origine de la décision

Formation : Cour (troisième section)
Date de la décision : 14/03/2000

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.