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§ AFFAIRE STEPHEN JORDAN (N° 1) c. ROYAUME-UNI

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Type d'affaire : Arrêt (Au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'Art. 5-3 ; Violation de l'Art. 5-5 ; Préjudice moral - constat de violation suffisant ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 30280/96
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2000-03-14;30280.96 ?

Analyses :

(Art. 5-3) JUGE OU AUTRE MAGISTRAT EXERCANT DES FONCTIONS JUDICIAIRES


Parties :

Demandeurs : STEPHEN JORDAN (N° 1)
Défendeurs : ROYAUME-UNI

Texte :

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Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Formation : Cour (troisième section)
Date de la décision : 14/03/2000

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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