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21/03/2000 | CEDH | N°39972/98

CEDH | AFFAIRE PAPADOPOULOS c. CHYPRE


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Synthèse
Formation : Cour (troisième section)
Numéro d'arrêt : 39972/98
Date de la décision : 21/03/2000
Type d'affaire : Arrêt (Au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'Art. 6-1 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention

Analyses

(Art. 6) PROCEDURE CIVILE


Parties
Demandeurs : PAPADOPOULOS
Défendeurs : CHYPRE

Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012
Fonds documentaire ?: HUDOC
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2000-03-21;39972.98 ?

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