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28/03/2000 | CEDH | N°32340/96

CEDH | AFFAIRE CURLEY c. ROYAUME-UNI


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Type d'affaire : Arrêt (Au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 5-4 ; Violation de l'art. 5-5 ; Non-violation de l'art. 3 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Analyses

(Art. 3) PEINE DEGRADANTE, (Art. 3) PEINE INHUMAINE, (Art. 5-4) CONTROLE PAR UN TRIBUNAL


Parties
Demandeurs : CURLEY
Défendeurs : ROYAUME-UNI

Références :

Origine de la décision
Formation : Cour (troisième section)
Date de la décision : 28/03/2000
Date de l'import : 21/06/2012

Fonds documentaire ?: HUDOC


Numérotation
Numéro d'arrêt : 32340/96
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2000-03-28;32340.96 ?

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