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§ AFFAIRE BOCCARDI c. ITALIE

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Type d'affaire : Arrêt (Radiation du rôle)
Type de recours : Radiation du rôle (règlement amiable)

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 38045/97
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2000-03-28;38045.97 ?

Analyses :

(Art. 39) REGLEMENT AMIABLE, (Art. 6) PROCEDURE PENALE


Parties :

Demandeurs : BOCCARDI
Défendeurs : ITALIE

Texte :

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Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Formation : Cour (deuxième section)
Date de la décision : 28/03/2000

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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