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30/03/2000 | CEDH | N°26494/95
| AFFAIRE J.T. c. ROYAUME-UNI
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Synthèse
Formation : Cour (quatrième section)Numéro d'arrêt : 26494/95
Date de la décision : 30/03/2000
Type d'affaire : Arrêt (Radiation du rôle)
Type de recours : Radiation du rôle (arrangement)
Analyses
(Art. 37-1-b) LITIGE RESOLU
Parties
Demandeurs : J.T.Défendeurs : ROYAUME-UNI
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2000-03-30;26494.95
