La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

25/04/2000 | CEDH | N°31315/96

CEDH | AFFAIRE PUNZELT c. REPUBLIQUE TCHEQUE


The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections.
Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections.
Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.


Type d'affaire : Arrêt (Au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'Art. 5-3 en ce qui concerne la durée de la détention ; Non-violation de l'Art. 5-3 en ce qui concerne le refus de la caution ; Non-violation de l'Art. 6-1 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens

Analyses

(Art. 5-3) CARACTERE RAISONNABLE DE LA DETENTION PROVISOIRE, (Art. 5-3) DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE, (Art. 5-3) GARANTIE ASSURANT LA COMPARUTION A L'AUDIENCE, (Art. 5-3) LIBERE PENDANT LA PROCEDURE, (Art. 6) PROCEDURE PENALE


Parties
Demandeurs : PUNZELT
Défendeurs : REPUBLIQUE TCHEQUE

Références :

Origine de la décision
Formation : Cour (troisième section)
Date de la décision : 25/04/2000
Date de l'import : 21/06/2012

Fonds documentaire ?: HUDOC


Numérotation
Numéro d'arrêt : 31315/96
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2000-04-25;31315.96 ?

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award