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§ AFFAIRE ASPICHI DEHWARI c. PAYS-BAS

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Type d'affaire : Arrêt (Radiation du rôle)
Type de recours : Radiation du rôle (arrangement)

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 37014/97
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2000-04-27;37014.97 ?

Analyses :

(Art. 2-1) VIE, (Art. 3) TRAITEMENT INHUMAIN


Parties :

Demandeurs : ASPICHI DEHWARI
Défendeurs : PAYS-BAS

Texte :

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Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Formation : Cour (première section)
Date de la décision : 27/04/2000

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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