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§ AFFAIRE KURZAC c. POLOGNE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 6-1 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 31382/96
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2001-02-22;31382.96 ?

Analyses :

(Art. 6) PROCEDURE CIVILE


Parties :

Demandeurs : KURZAC
Défendeurs : POLOGNE

Texte :

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Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Formation : Cour (quatrième section)
Date de la décision : 22/02/2001

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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