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22/02/2001 | CEDH | N°31382/96

CEDH | AFFAIRE KURZAC c. POLOGNE


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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 6-1 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens

Analyses

(Art. 6) PROCEDURE CIVILE


Parties
Demandeurs : KURZAC
Défendeurs : POLOGNE

Références :

Notice Hudoc


Origine de la décision
Formation : Cour (quatrième section)
Date de la décision : 22/02/2001
Date de l'import : 14/10/2011

Fonds documentaire ?: HUDOC


Numérotation
Numéro d'arrêt : 31382/96
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2001-02-22;31382.96 ?
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