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§ AFFAIRE KELLY ET AUTRES c. ROYAUME-UNI

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Type d'affaire : Arrêt (Au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 2 ; Non-violation de l'art. 6 ; Non-violation de l'art. 14 ; Non-violation de l'art. 13 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 30054/96
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2001-05-04;30054.96 ?

Analyses :

(Art. 13) DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, (Art. 14) DISCRIMINATION, (Art. 14) RELIGION, (Art. 2-1) VIE, (Art. 2-2) RECOURS A LA FORCE, (Art. 34) VICTIME, (Art. 35-1) EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, DROITS ET LIBERTES N'ADMETTANT AUCUNE DEROGATION


Parties :

Demandeurs : KELLY ET AUTRES
Défendeurs : ROYAUME-UNI

Texte :

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Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Formation : Cour (troisième section)
Date de la décision : 04/05/2001

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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