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20/12/2001 | CEDH | N°44158/98
| AFFAIRE GORZELIK ET AUTRES c. POLOGNE
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Synthèse
Formation : Cour (quatrième section)Numéro d'arrêt : 44158/98
Date de la décision : 20/12/2001
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Non-violation de l'art. 11
Analyses
(Art. 11-1) LIBERTE D'ASSOCIATION, (Art. 11-2) DEFENSE DE L'ORDRE, (Art. 11-2) INGERENCE, (Art. 11-2) NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, (Art. 11-2) PREVUE PAR LA LOI, (Art. 11-2) PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES D'AUTRUI, MARGE D'APPRECIATION
Parties
Demandeurs : GORZELIK ET AUTRESDéfendeurs : POLOGNE
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2001-12-20;44158.98
