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§ AFFAIRE CILENGIR c. TURQUIE

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Type d'affaire : Arrêt (Au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 6-1 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 29912/96
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2002-02-07;29912.96 ?

Analyses :

(Art. 35-3) RATIONE TEMPORIS, (Art. 6) PROCEDURE PENALE


Parties :

Demandeurs : CILENGIR
Défendeurs : TURQUIE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (troisième section)
Date de la décision : 07/02/2002

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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