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23/05/2002 | CEDH | N°40835/98
| AFFAIRE SZARAPO c. POLOGNE
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Synthèse
Numéro d'arrêt : 40835/98Date de la décision : 23/05/2002
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 6-1 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire
Parties
Demandeurs : SZARAPODéfendeurs : POLOGNE
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2002-05-23;40835.98
