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26/11/2002 | CEDH | N°33218/96
| AFFAIRE E. ET AUTRES c. ROYAUME-UNI
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Synthèse
Formation : Cour (deuxième section)Numéro d'arrêt : 33218/96
Date de la décision : 26/11/2002
Type d'affaire : Arrêt (Au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 3 ; Aucune question distincte au regard de l'art. 8 ; Violation de l'art. 13 ; Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens
Analyses
(Art. 13) DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, (Art. 3) TRAITEMENT DEGRADANT, (Art. 3) TRAITEMENT INHUMAIN
Parties
Demandeurs : E. ET AUTRESDéfendeurs : ROYAUME-UNI
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2002-11-26;33218.96
