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§ AFFAIRE E. ET AUTRES c. ROYAUME-UNI

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Type d'affaire : Arrêt (Au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 3 ; Aucune question distincte au regard de l'art. 8 ; Violation de l'art. 13 ; Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 33218/96
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2002-11-26;33218.96 ?

Analyses :

(Art. 13) DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, (Art. 3) TRAITEMENT DEGRADANT, (Art. 3) TRAITEMENT INHUMAIN


Parties :

Demandeurs : E. ET AUTRES
Défendeurs : ROYAUME-UNI

Texte :

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Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Formation : Cour (deuxième section)
Date de la décision : 26/11/2002

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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