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§ AFFAIRE GEORGIOS PAPADOPOULOS c. GRECE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 6-1 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 52464/99
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2003-02-06;52464.99 ?

Analyses :

(Art. 6) PROCEDURE ADMINISTRATIVE


Parties :

Demandeurs : GEORGIOS PAPADOPOULOS
Défendeurs : GRECE

Texte :

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Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Formation : Cour (première section)
Date de la décision : 06/02/2003

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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